Arret ALD fourniture des prolongations et arrets
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je touche une pension d'Invalidité 2ème catégorie depuis 2019. Je suis en arrêt maladie en prolongation depuis cette même date dans le cadre de mon ALD en rapport avec ma pension. Après m'être plusieurs fois renseigné aux accueils CPAM on m'a indiqué qu'il n'était plus nécessaire d'envoyer mes prolongations ou arrêts à la caisse mais que je devais simplement envoyé le volet réservé à l'employeur pour justifier de mon absence ( puisque je ne ne touche plus d'indemnités journalières ).. Je n'ai donc plus rien envoyé depuis 2019, ni au service médical ni au service administratif. Seulement à mon employeur dont je fais encore parti des effectifs ( Pas cu le médecin du travail depuis la même période ).Est-ce que je suis en infraction? Merci....
- Arret ALD fourniture des prolongations et arrets
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Difference maison d'arrêt et prison - Guide
- Prolongation arrêt de travail médecin absent - Forum CDI
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que je viens de changer de médecin référent et que lui me dit qu'il faut continuer à envoyer numériquement. Donc je ne sais plus sur quel pied dansé...De toute façon, ne touchant plus d'indemnité journalières ni salaire de l'employeur relayé par une rente invalidité de la Prévoyance ( c'est même moi qui reverse de l'argent mon employeur pour garder ma mutuelle entreprise ) je ne vois pas à quoi pourrait servir d'envoyer les volets CPAM.
Cordialement
Bonjour,
Ne pas avoir transmis vos arrêts précédents à la caisse fait que vos éventuels droits n'ont pas été étudiés.
Cdt