Problème avec la sécurité sociale

Callagan63 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 25 déc. 2022 à 23:51
nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 déc. 2022 à 00:54

Bonsoir,

Je suis en accident du travail depuis le 12Mai 2020. Le 08 Novembre 2021 le médecin conseil me déclare guéri.Je conteste. Le 25 Janvier 2022 le médecin expert dit que je n étais pas guéri le 08 Novembre 2021mais que je suis guéri quand je passe devant lui le 25 Janvier 2022. Le 15 Février 2022 la CPAM m envoie la notification.

Le 08 Avril 2022 je conteste en LAAR a la CRA.

Je reçois un courrier daté du 08 Juin 2022 du service  ELSM de la CPAM qui me dit que j ai adressé ma contestation à la CMRA alors que je devais l adresser à la CRA.

Je fais une réclamation car j ai l accusé de réception et mon courrier de contestation où il est bien écrit : A l attention de Mme M. Le Président de la CRA Service médical CPAM du Rhône.

Le 12 Juillet par mail le Service du Contentieux me contacte.Il me dit qu il ne trouve pas trace de mon dossier au secrétariat de la CRA. Il me demande si j ai en ma possession le courrier du service ELSM et le dossier de ma contestation. Il me propose de lui envoyer par mail les dits documents. Le 18 Juillet 2022 j envoie les documents demandés par mail . Le 19 Juillet 2022 le service contentieux me dit qu'il a bien reçu mon dossier complet de contestation. Le service contentieux me dit qu il va se  charger de présenter ma contestation a la CRA fin Septembre 2022 début Octobre 2022 et que je recevrai une notification par voie postale quatre semaines après mon passage à la CRA.

Le 18 Novembre 2022 je fais une réclamation au service du contentieux car je n ai toujours rien reçu.

Le 22 Novembre 2022 le service du Contentieux me dit que mon dossier à été présenté le 14 Septembre 2022 et qu une notification m a été envoyée par voie postale le 03 Novembre 2022.Le service du Contentieux me dit qu'il m envoie ce jour même par voie postale une copie de cette notification.

Le 09 Décembre 2022 je recontacte le service contentieux car je n ai reçu ni la notification ni sa copie. Le 15 Décembre 2022 le service du contentieux me dit que la notification et sa copie m ont été envoyé à mon ancienne adresse.Il n était pas au courant de ce changement d adresse que j aurai déclaré au mois d Août 2022. Je réponds que j ai déclaré a la CPAM mon changement d adresse j ai un accusé de réception de leur part. Je réponds aussi que j ai payé un service de la Poste pour une redistribution de mes courriers à ma nouvelle adresse. Je demande au service contentieux de m envoyer cette notification par mail.Il me dit qu il ne peut pas.

Je vais voir mon assistante sociale qui contacte la CPAM pour s informer des difficultés que je rencontre. Je demande un rendez vous avec le Médiateur de la CPAM a 16 h17. Le lendemain je reçois un mail du médiateur qui dit qu il a essayé de me joindre par téléphone la veille. Dans son mail il me dit qu il ne peut pas intervenir sur la décision de la CRA qu il faut que je fais une réclamation devant le tribunal alors que moi dans l objet de ma demande de rendez vous puisque il fallait le détailler je voulais juste savoir pourquoi je ne recevai pas et la notification et la copie de cette notification.Le médiateur m a envoyé la copie de la notification alors que le service contentieux me disait qu'il ne pouvait pas me l envoyer par mail.

Le 23 Décembre 2022 j ai reçu un courrier de la CPAM. Une copie de la notification datée du 15 Septembre 2022 et un courrier me disant que la CPAM m envoyait un duplicata de la notification.

C est toujours la même personne du service contentieux avec qui j étais en relation par mail et c est cette même personne qui m a envoyé ce courrier que j ai reçu le 23 Décembre 2022.

J ai le sentiment que la CPAM a tout fait pour annihiler mes chances de faire appel de la décision du CRA devant le tribunal judiciaire de la sécurité sociale.

Je cherche de l aide pour me remettre dans mon bon droit.

Merci d avance a celles et ceux qui me diront ce qu ils pensent de mon cas et des solutions qu ils pourront me donner.

Depuis Mars 2022 je ne perçois aucun revenu de quelque nature que ce soit. Mon médecin traitant continue de me faire des prolongations d arrêt de travail.

Je suis un peu perdu mais je garde espoir de trouver quelqu'une ou quelqu un qui pourrait m aider.

Cordialement.

4 réponses

nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 155
26 déc. 2022 à 00:00

Bonsoir,

Le 08 Avril 2022 je conteste en LAAR a la CRA.

Je reçois un courrier daté du 08 Juin 2022 du service  ELSM de la CPAM qui me dit que j ai adressé ma contestation à la CMRA alors que je devais l adresser à la CRA.

Vous avez saisi la CRA ou la CMRA ????

Voir auprès d'une association telle que la Fnath avec tous les documents car ce n'est pas clair ....

Quand on conteste une décision médicale, c'est auprès de CMRA.

Cdt

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Callagan63 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
26 déc. 2022 à 00:08

Bonsoir

Relisez bien le passage où j écris a propos de mon accusé de réception et de mon courrier adressé à la Commission de Recours Amiable.

La CRA et non pas la CMRA.

Merci de m avoir lu.

Cordialement.

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nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 155
26 déc. 2022 à 00:16

Pourquoi avoir saisi la CRA ? je relis mais je ne comprends pas ...

Le 25 Janvier 2022 le médecin expert dit que je n étais pas guéri le 08 Novembre 2021mais que je suis guéri quand je passe devant lui le 25 Janvier 2022. Le 15 Février 2022 la CPAM m envoie la notification.

Le 08 Avril 2022 je conteste en LAAR a la CRA.

Du coup le 8 avril vous avez contesté quoi ?

Cdt

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Callagan63 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
26 déc. 2022 à 00:14

Bonsoir

J ai oublié de dire que ma déclaration de changement d adresse je l ai faite début juillet et que la CPAM m a envoyé un accusé de réception de ce changement d adresse le 07 Juillet 2022.

Cordialement.

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Callagan63 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
26 déc. 2022 à 00:25

Le 08 Avril 2022 j ai contesté la décision du médecin expert du 25 Janvier 2022.

Le 08 Novembre j ai été convoqué par le médecin conseil de la CPAM qui m a déclaré guéri.

J ai fait appel de sa décision.

Un médecin expert a été nommé.

J ai donc été convoqué le 25 Janvier 2022 devant ce médecin expert.

C est la marche a suivre a la sécurité sociale

- médecin conseil

- médecin expert

- tribunal

Cordialement

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nenuphar. Messages postés 5862 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 2 155
26 déc. 2022 à 00:54

Donc vous avez contesté la décision prise suite à votre convocation du 8 novembre 2021 auprès du médecin conseil. Contestation d'ordre médical donc au CMRA. (c'est bien cela à la base ?)

Suite à cela vous avez été convoqué par un médecin expert. (le 25 janvier 2022). La caisse vous a adressé une notification le 15 février 2022 (par laquelle le médecin expert vous déclare guéri le 25 janvier 2022).

Et le 8 avril 2022 vous contestez auprès de la CRA (que contestez vous auprès de la CRA (la CRA c'est pour une contestation d'ordre administrative). C'est cela que je ne comprends pas. Comme vous l'indiquez, vous même, après avoir contesté la décision du médecin conseil, votre dossier est passé à la CMRA après passage auprès d'un expert. Vous avez reçu la notification le 15 février 2022. Notification que vous avez contestée le 8 avril 2022 à la CRA. La procédure, à ce stade, c'était de saisir le tribunal judiciaire (pôle social).  Donc je ne comprends pas. J'espère que vous obtiendrez un avis plus professionnel. Je relis mais il y a quelque chose qui m'échappe ....

Cordialement;

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