Violation de domicile ?

Lapin24 - 18 déc. 2022 à 14:42
 Chatonraye - 8 janv. 2023 à 20:25

Bonjour,

Notre propriétaire nous laisse tranquille ????Mais son fils s'y met. Mr a pris la petite habitude de venir entreposer sa remorque (il est couvreur) quelque jours quand il  s'en va de son domicile. Il a pourtant la place devant chez lui. 

Donc il averti quelques jours avant par message. 

Comme une fois il m'a une cassé une patte de ma table de jardin en la déplaçant pour mettre sa remorque , une autre fois il m'a degomé une palette qui est entreposée pour faire une cabane a mon fils, j'ai ajouté un antivol a ma grille(qui de toute façon sans cela ne tiens pas fermée et nous avons un chien.)

Donc Mr était venu , s'est permis de couper le cadenas, a mis un a lui, sans nous donner la clé mais bref. Et j'ai rechangé son cadenas car je ne suis pas d'accord, il viens de refaire pareil en coupant l'antivol, sans avertir, en répondant au SMS de mon mari qu'il avait averti, mais il y a des semaines. Quoi qu'il en soit...

Nous sommes locataires, payons un loyer chaque mois, a t'il le droit de venir faire cela?

Couper un cadenas, stocker sa remorque dans notre cour ? 

Je ne pense pas. Merci de vos retours car demain j'ai l'intention d'aller à la gendarmerie.

4 réponses

BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
18 déc. 2022 à 16:24

Si vous payez un loyer pour une maison et la cour/le jardin qui va avec, que tout cela est bien précisé dans le bail, alors ces zones représentent juridiquement votre domicile, et non, en effet, personne ne peut venir dans ces endroits sans votre accord.
Même votre proprio ou son fil ou son gendre on son cousin ....
Que ce soit pour entreposer une remorque ou pour peindre la girafe.

Et oui, dans ce cas cela constitue une violation de domicile et est passible d'un an de prison et de 15 000 € d'amende (article 226-4 du code pénal).

Vous pouvez déposer plainte.


 

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LapinCretin24 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023
8 janv. 2023 à 19:44

Bonsoir BmV, cela n'est pas l'avis du propriétaire ni même des gendarmes qui hélas ont fini par intervenir: désolée mais Mr le fils dont sa remorque était garée dans la cour, ses roues ont été dégonflées apparemment, il a mis ça sur notre dos, est allé chercher son fils qui nous a littéralement agressé sans chercher à comprendre quand mon mari et moi sommes revenus à notre domicile fin de matinée. Bref je ne me suis pas laissée faire il n'a pas à nous accuser ni insulter sans raison, donc j'ai suivi dans ma cour car je m'en méfie fortement, le ton est monté mais poliment, bien qu'il à menacé de brûler les palettes qui doivent servir à construire une cabane pour mon fils dans le jardin, je lui ai hurlé à quoi cela donc allait servir. Avons un genre d'allée derrière en montant des escaliers mais séparée de la cour, on y met nos bacs de tri ainsi que poubelles et sacs jaunes en attendant passage...l'hiver s'installant les mousses aussi, et entre mon mari une tendinite et hernie opérée mais persistante mais travaille quand même, moi en accident de travail, on n'arrive pas à tout faire, de toute façon on cherche lus petit avec beaucoup moins d'entretien, mais pas là une raison de nous menacer que "tout ça va changer!" ça ne nous poussera pas plus à le faire...quoi qu'il en soit, il à fini par, devant moi, pousser fortement agressivement le trampoline de mon fils, sur plus d'un mètre quand même, objet que l'on doit déplacer à deux! donc de colère je l'ai attrapé des deux mains par le dos pour l'en retirer, il s'est littéralement jeté sur son véhicule, s'est roulé par terre, cinéma, et à fait appelés les gendarmes, donc désolée mais il s'en prends constamment à notre matériel en plus de s'introduire. Je sais je n'aurait pas du, mais il à poussé et même abimé le trampoline, nous n'avons rien à dire! moi je n'en peux plus, il nous à coupé un cadenas pour entrer, un antivol, car oui la grille ne tiens déjà d'une pas sans cela, de plus nous subissons des vols dans la ville, un le même jour à une boulangerie de chez nous....ce jour de récupération de sa remorque, nous à embarqué la chaine pour la remettre ensuite plié à genoux bien correctement devant les gendarmes, donc moi je n'en peux plus, ils font ce qu'ils veulent et à côté menace de faire vider le sous-sol par huissier, qui fait partie du bail et la cour pour une vingtaine de palettes "qui dénotent et reflète  notre "mode de vie" alors que c'est pour une cabane. bref! Il nous en fait baver depuis deux ans alors qu'avant c'était nickel! 

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Chatonraye > LapinCretin24 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023
8 janv. 2023 à 20:25

Allez des demain porter plainte en racontant bien tout ce qui se passe.

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Bonjour

Votre différend ne relève pas de la compétence de la gendarmerie ou de la police. C'est un différend d'ordre privé.

C'est avec le bailleur que vous devez solutionner le problème. A faire par courrier recommandé AR (garder duplicata + 2 récépissés de la Poste), en lui exposant vos problèmes et lui demandant d'y mettre un terme. 

En cas d'échec avec le bailleur, demander, en Mairie, les coordonnées du Conciliateur de Justice. Ce dernier réunira bailleur+ locataire afin de trouver un accord qui sera signé par les 2 parties.

Sans accord signé, le dernier recours sera l'action judiciaire.  

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BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
8 janv. 2023 à 20:11

Si l'intervention du conciliateur ne donne rien , il ne vous reste que la solution de faire intervenir un avocat pour assigner éventuellement les personnes en question et surtout faire valoir vos droits.

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LapinCretin24 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2023
8 janv. 2023 à 19:26

Bonjour Gitane2229, je sait, du moins ce qu'ils m'ont dis. Nous ne pourrons nous tourner que vers le Conciliateur, dont le propriétaire à déjà "un peu peur" car on l'a déjà contacté pour demande de travaux à réaliser(plus d'un an d'attente pour réparer le système de fermeture à clé de notre porte d'entrée...) bref nous cherchons à partir car malgré les écrits sur le bail, le propriétaire ne veux rien savoir...il nous demande de vider le sous-sol...alors qu'il est sur le bail et qu'il n'en fait rien, il n'y a et peut avoir que nous seuls locataires(le magasin n'a que sa chaudière dans un local et nul besoin de ce qu'il nous à dis...) et l'électricité au sous-sol est à notre charge, sur notre compteur. Enfin voilà...

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