Peut-on attaquer un propriétaire airbnb ?
Résolu
AuYv
-
18 déc. 2022 à 13:13
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 19 déc. 2022 à 07:40
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 19 déc. 2022 à 07:40
A voir également:
- Ne pas déclarer airbnb forum
- Airbnb déclaration mairie - Guide
- Location sous-sol airbnb ✓ - Forum Louer un logement
- Airbnb mauvaise déclaration - Forum revenus fonciers
- Caf et airbnb - Forum CAF
- Airbnb mentir sur le nombre de personne - Forum Immobilier
3 réponses
dna.factory
Messages postés
25413
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
12 918
19 déc. 2022 à 07:40
19 déc. 2022 à 07:40
Je suppose qu'il peut effectivement assigner en justice si il le souhaite (et effectivement, il peut aussi impliquer son cordonner, son coach sportif, son prof de math, et la caissière de leclerc).
Par contre, assigner en justice ne suffit pas à avoir gain de cause, surtout quand on échoue à prouver la causalité. Et il existe un délit d'assignation abusive.
Donc oui, il peut. Mais il est recommandé d'avoir une vraie raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...