Dérogation scolaire
RésoluRejane64 -
Ma commune vient de m'envoyer un courrier m'informant qu'elle refuse de payer la scolarité de mon enfant à la commune qui l'accueille.
En 2011, Je me suis déplacée à ma mairie pour leur demander si je pouvais mettre mon enfant dans une autre commune(soucis de garde, horaires de travail inadapté,..).on m'a dit oui mais je n'ai jamais eu de papier. J'ai refait la même démarche pour ma fille en 2018.
Depuis cette année la commune d'accueil demande la participation aux frais et là je rencontre ce soucis.
Dois je m'inquiéter, la mairie peux me demander de payer?
Vais je devoir changer ma fille d'école ?
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1 réponse
Bonjour
Normalement la mairie de l'école d'accueil n'aurait pas dû les inscrire sans la dérogation. Maintenant que c'est fait et que les enfants ont commencé leur scolarité vous êtes tranquille puisqu'un enfant qui a commencé sa scolarité dans une école peut la poursuivre dans cette même école sans refaire de démarche. L'histoire des frais n'est pas votre problème, aux mairies de se débrouiller entre elles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.