Accord a l'amiable après jugement
Djedje
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13 déc. 2022 à 14:48
kang74 Messages postés 5655 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 13 déc. 2022 à 19:49
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2 réponses
m0002
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13 déc. 2022 à 16:36
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La réponse est oui.
kang74
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13 déc. 2022 à 19:49
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Bonjour
Attention à bien faire homologuer l'accord par un jaf car tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement ( ou convention homologuée par un JAF) vous êtes redevable de cette somme .
Qu'elle peut très bien récupérée après l'homologation de la convention .
13 déc. 2022 à 19:39
D'accord merci de votre réponse