Accord a l'amiable après jugement

Djedje -  
kang74 Messages postés 7193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, un jugement a été rendu pour la pension alimentaire de ma fille je ne suis pas d'accord sur le montant je souhaite faire appel... mais mon ex conjointe m'a dit qu'elle voulait le faire à l'amiable pour éviter de refaire un jugement ( on est d'accord sur le montant de la pension alimentaire) ma question est : peut ton faire un accord a l'amiable après qu'un jugement a été fait ? ( et bien sûr l'accord à l'amiable sera homologuer) merci cordialement 

2 réponses

m0002 Messages postés 1374 Statut Membre 478
 

La réponse est oui.

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Djedje
 

D'accord merci de votre réponse 

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kang74 Messages postés 7193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 595
 

Bonjour

Attention à bien faire homologuer l'accord par un jaf car tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement ( ou convention homologuée par un JAF) vous êtes redevable de cette somme .

Qu'elle peut très bien récupérée après l'homologation de la convention .

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