Accord a l'amiable après jugement
Djedje
-
13 déc. 2022 à 14:48
kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 déc. 2022 à 19:49
kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 déc. 2022 à 19:49
A voir également:
- Accord amiable après jugement jaf
- Bon pour accord par mail - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
m0002
Messages postés
1304
Date d'inscription
lundi 24 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2023
474
13 déc. 2022 à 16:36
13 déc. 2022 à 16:36
La réponse est oui.
kang74
Messages postés
5877
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
2 909
13 déc. 2022 à 19:49
13 déc. 2022 à 19:49
Bonjour
Attention à bien faire homologuer l'accord par un jaf car tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement ( ou convention homologuée par un JAF) vous êtes redevable de cette somme .
Qu'elle peut très bien récupérée après l'homologation de la convention .
13 déc. 2022 à 19:39
D'accord merci de votre réponse