Accord a l'amiable après jugement

Djedje - 13 déc. 2022 à 14:48
kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 déc. 2022 à 19:49

Bonjour, un jugement a été rendu pour la pension alimentaire de ma fille je ne suis pas d'accord sur le montant je souhaite faire appel... mais mon ex conjointe m'a dit qu'elle voulait le faire à l'amiable pour éviter de refaire un jugement ( on est d'accord sur le montant de la pension alimentaire) ma question est : peut ton faire un accord a l'amiable après qu'un jugement a été fait ? ( et bien sûr l'accord à l'amiable sera homologuer) merci cordialement 

2 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474
13 déc. 2022 à 16:36

La réponse est oui.

1

D'accord merci de votre réponse 

0
kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 909
13 déc. 2022 à 19:49

Bonjour

Attention à bien faire homologuer l'accord par un jaf car tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement ( ou convention homologuée par un JAF) vous êtes redevable de cette somme .

Qu'elle peut très bien récupérée après l'homologation de la convention .

0