Procès-verbal de bornage

Bonjour,

Vous pouvez, pendant un certain délai, aller à l'étude du géomètre-expert qui a fait le bornage afin de consulter les documents.

Le GE peut aussi vous mettre en demeure par voie judiciaire.

S'il ne signe pas est-ce que le procès-verbal du GE est valable ?

S'il ne signe pas le PV de bornahe, il recevra des relances du géomètre expert. S'il persiste à ne vouloir signer, le GE établira un PV de carence pour constater le défaut d'accord sur le bornage.

A défaut de réaction, s'en suivra un bornage judiciaire de la part de la partie la plus diligente. Et là ça se terminera par un jugement qui s'imposera aux parties.