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Afrikarnak
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6 déc. 2022 à 18:10
6 déc. 2022 à 18:10
Bonjour
Se tourner vers la GLC:
Tout savoir sur la garantie légale de conformité | economie.gouv.fr
N'agir que par LRAR ! Eventuellement sous forme de Mise en Demeure de mettre en conformité sous X jours..
A+