Cadre qui ne connaît pas son devenir
Illa33 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 5 déc. 2022 à 10:42
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3 réponses
4 déc. 2022 à 16:34
Bonjour,
Cet article traite en particulier de la perte de marché dans la restauration collective, situation ordinaire pour cette activité, traitée spécifiquement dans la Convention Collective : https://code.travail.gouv.fr/contribution/1266-en-cas-de-perte-de-marche-par-lemployeur-quelles-sont-les-conditions-dun-transfert-des-contrats-de-travail
Les salariés de la catégorie employés sont automatiquement repris. Les agents de maitrise ou cadres, si le cédant n'est pas en mesure, dans le délai de 1 mois et au plus tard 15 jours avant le démarrage effectif de l'exploitation par le repreneur peuvent exprimer la volonté de manière explicite d'être transférés chez le repreneur. Celui-ci ne pourra pas s'y opposer.
Pour vos questions 2 et 3, que se passera t-il dans 3 mois ? c'est pareil chez X ou Y. J'imagine qu'il n'y a pas dans votre contrat de travail un lieu unique, la mobilité doit être la règle pour les cadres ?
Vous devriez interroger la société Y pour voir ses intentions si vous faisiez jouer la clause de transfert. Après pour le choix X ou Y, il faut regarder leur taille respective, et leurs pratiques sociales.
4 déc. 2022 à 19:27
Pour les conditions de mise en oeuvre du transfert, vous avez le texte sous les yeux comme moi.
Pour le gagnant de l'AO, vous pourriez interroger le responsable des SG, ou RH de l'entreprise qui l'a lancé.
Chez X au 1er février ? vous êtes beaucoup mieux placée que moi pour répondre. J'imagine qu'il y a aujourd'hui un profond changement dans la restauration collective avec l'émergence du télétravail au delà des confinements. Après cela dépend de la taille de l'entreprise et de votre contrat de travail.
5 déc. 2022 à 10:42
Oui mais ce que je veux savoir c’est ce qui arrive si la société X ne peut pas me reclasser et que je ne veux pas aller chez Y
que se passe t’il ?
je reste salarié chez X ?
à faire quoi? Salarié non rémunéré
il me licencie?
je démissionne?
rupture conventionnelle
autre?
merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2022 à 19:05
Je vous remercie pour votre réponse.
Comme dit plus haut je l’ai appris le 10 novembre oralement (aucun écrit à ce jour).
A ce jour également , je ne sais pas quelle est la société Y qui a eu la marché donc difficile de savoir comment elle fonctionne.
Donc si je comprends bien la société actuelle X qui m’emploi doit m’informer au plus tard le 15 janvier si elle a un poste pour moi ?
Si je veux aller dans la nouvelle société Y je dois postuler le même jour ?
Si je ne veux pas postuler dans la nouvelle société Y que se passe t’il au 1 ier février pour moi puisque je reste dans la société X?
Licenciement?