Contrat statut cadre 39h
Résolu
Valou44
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 23:46
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2 réponses
Bonjour,
Pas mal de petites entreprise qui n'ont pas signé d'accord entreprise et notamment autour des RTT fonctionne ainsi avec des heures supplémentaires.
Le statut cadre n'a rien a voir dedans.
Oui il est logique que lors d'une semaine d'arrêt maladie (par exemple) - vu que vous n'avez pas travaillé, on vous indemnise sur la base de votre salaire de base et non sur celle d'heures supplémentaires que vous n'avez de fait pas effectuées.
Cet exemple peut être étendu à des primes par exemple pour des commerciaux liées à leur activités - si ils sont en arrêts ils seront indemnisés sur leur salaire de base.
Pas mal de petites entreprise qui n'ont pas signé d'accord entreprise et notamment autour des RTT fonctionne ainsi avec des heures supplémentaires.
Le statut cadre n'a rien a voir dedans.
Oui il est logique que lors d'une semaine d'arrêt maladie (par exemple) - vu que vous n'avez pas travaillé, on vous indemnise sur la base de votre salaire de base et non sur celle d'heures supplémentaires que vous n'avez de fait pas effectuées.
Cet exemple peut être étendu à des primes par exemple pour des commerciaux liées à leur activités - si ils sont en arrêts ils seront indemnisés sur leur salaire de base.
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