J'ai diminué mes heures, mon patron a diminué taux horaire
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 nov. 2022 à 11:22
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2 réponses
Relisez l'avenant, si le changement de taux horaire y est noté c'est légitime, sinon question au comptable.
Il faut prendre le temps de lire l'avenant c'est un accord des deux parties, si votre patron en a profité le fait est que votre signature indique votre accord.
Modifié le 28 nov. 2022 à 11:22
Bonjour
En cas de baisse de rémunération décidée par l'employeur il faut un accord clair et non équivoque sur cette baisse qui se matérialise par une information officielle de cette mesure avant que cela fasse l'objet d'un avenant .
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007495746/
Donc non une simple signature sur un avenant après une demande de changement de volume horaire est loin de donner une légitimité à une baisse de salaire .
Après faire vérifier que la baisse du volume horaire n'aie pas un impact sur le taux horaire, suivant comment est constitué le taux horaire .