J'ai diminué mes heures, mon patron a diminué taux horaire

Marie - Modifié le 28 nov. 2022 à 10:38
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 nov. 2022 à 11:22

Bonjour,

Je suis en cdi, je suis revenue de congé maternité et j'ai emis le souhait de baisser mon contrat c passant de 35h à 31h ce qui m'a été accepté, je n'ai pas fait attention en signant mon avenant, mais je me suis rendu compte ce mois si que mon taux horaire avait baisser suite à cette diminution de contrat passant de 12,26 à 12,08 €. Je ne sais pas si c est vraiment normal, pourriez vous m'éclairer à se sujet svp. Je vous remercie 

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2 réponses

Relisez l'avenant, si le changement de taux horaire y est noté c'est légitime, sinon question au comptable.

Il faut prendre le temps de lire l'avenant c'est un accord des deux parties, si votre patron en a profité le fait est que votre signature indique votre accord.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
Modifié le 28 nov. 2022 à 11:22

Bonjour

En cas de baisse de rémunération décidée par l'employeur il faut un accord clair et non équivoque sur cette baisse qui se matérialise par une information officielle de cette mesure avant que cela fasse l'objet d'un avenant .

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007495746/

Donc non une simple signature sur un avenant après une demande de changement de volume horaire est loin de donner une légitimité à une baisse de salaire .

Après faire vérifier que la baisse du volume horaire n'aie pas un impact sur le taux horaire, suivant comment est constitué le taux horaire .

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