Résiliation mutuelle salarié après démission
Résolunenuphar. Messages postés 6061 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 4 déc. 2022 à 11:11
Bonjour,
J'ai démissionné d'un emploi le 17 septembre 2022, dans une entreprise privée et je bénéficie d'un contrat de mutuelle entreprise jusqu'au 31/12/2022. J'aimerais savoir comment faire pour résilier mon contrat à partir d'aujourd'hui sachant que j'ai démissionné. Est-ce trop tard ? Dois-je attendre la fin du contrat ? Si non, sera-t-il renouveler automatiquement ?
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1 réponse
4 déc. 2022 à 10:54
Bonjour,
Votre contrat de travail a pris fin le 17 septembre 2022. Cette fin de contrat vous a t-elle permise d'ouvrir un droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage ? Quelle est votre situation depuis cette date ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
Dans l'attente de vous lire afin d'apporter une réponse adaptée à votre situation,
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2022 à 11:01
Bonjour, merci pour votre réponse. J'ai oublié de mentionner que je suis Étudiant, je ne travaille plus. La durée du contrat était indéterminée, j'ai travaillé moins de quatre mois.
Modifié le 4 déc. 2022 à 11:12
Bien que vous ayez votre carte de tiers payant (carte de mutuelle) où il est indiqué une validité jusqu'au 31/12/2022, sans pouvoir justifier auprès de votre mutuelle d'entreprise collective obligatoire d'une prise en charge par le régime d'assurance chômage à la fin de votre contrat de travail, vos garanties ont pris fin depuis la fin de votre contrat de travail. Dans la situation décrite, il n'y avait pas de droit à la portabilité et donc vous n'êtes plus couvert depuis la fin de votre contrat.
Vous avez peut-être bénéficié d'une prise en charge de soins de santé par votre mutuelle depuis la fin de votre contrat de travail ; si tel est le cas, cela va déclencher un trop perçu (donc demande de remboursement par la mutuelle et elle a deux ans pour le faire ...)
Cdt