Résiliation mutuelle salarié après démission
Résolunenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai démissionné d'un emploi le 17 septembre 2022, dans une entreprise privée et je bénéficie d'un contrat de mutuelle entreprise jusqu'au 31/12/2022. J'aimerais savoir comment faire pour résilier mon contrat à partir d'aujourd'hui sachant que j'ai démissionné. Est-ce trop tard ? Dois-je attendre la fin du contrat ? Si non, sera-t-il renouveler automatiquement ?
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1 réponse
Bonjour,
Votre contrat de travail a pris fin le 17 septembre 2022. Cette fin de contrat vous a t-elle permise d'ouvrir un droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage ? Quelle est votre situation depuis cette date ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
Dans l'attente de vous lire afin d'apporter une réponse adaptée à votre situation,
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci pour votre réponse. J'ai oublié de mentionner que je suis Étudiant, je ne travaille plus. La durée du contrat était indéterminée, j'ai travaillé moins de quatre mois.
Bien que vous ayez votre carte de tiers payant (carte de mutuelle) où il est indiqué une validité jusqu'au 31/12/2022, sans pouvoir justifier auprès de votre mutuelle d'entreprise collective obligatoire d'une prise en charge par le régime d'assurance chômage à la fin de votre contrat de travail, vos garanties ont pris fin depuis la fin de votre contrat de travail. Dans la situation décrite, il n'y avait pas de droit à la portabilité et donc vous n'êtes plus couvert depuis la fin de votre contrat.
Vous avez peut-être bénéficié d'une prise en charge de soins de santé par votre mutuelle depuis la fin de votre contrat de travail ; si tel est le cas, cela va déclencher un trop perçu (donc demande de remboursement par la mutuelle et elle a deux ans pour le faire ...)
Cdt