Regard de la collecte des eaux usées

Mum91620 Messages postés 1 Statut Membre -
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 déc. 2022 à 10:51

Bonjour

Le regard de collecte des eaux usées de ma maison est sur ma propriété mais raccordé au reseau public. Est-ce une obligation de faire des travaux pour qu'il soit accessible depuis le domaine privé ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611

¿

Il est forcément accessible depuis le domaine privé puisqu'il est situé sur votre propriété.
Sauf évidemment si vous avez laissé pousser des ronces tout autour...
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1. Mum91620
  
  Nous avons demandé un certificat de conformité dans le cadre de la vente de notre maison.
  Les techniciens nous ont bien confirmé que tout était bien relié au réseau public mais que le fait que le regard d'accès soit sur le domaine privé et non sur le domaine public constituait une non conformité.
  
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611

" constituait une non conformité " : ah bon ?
Selon quelle loi/décret/règlement ?

Parce que cette situation est plus que courante ; c'est d'ailleurs la présence d'un ouvrage privé sur domaine public qui serait illégale.

Exigez qu'on vous montre le texte qui décrète cette non-conformité.
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Regard de la collecte des eaux usées

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