Regard de la collecte des eaux usées
Mum91620
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 novembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2022
-
30 nov. 2022 à 21:27
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 déc. 2022 à 10:51
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 déc. 2022 à 10:51
A voir également:
- Regard de la collecte des eaux usées
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
18 516
30 nov. 2022 à 22:40
30 nov. 2022 à 22:40
¿
Il est forcément accessible depuis le domaine privé puisqu'il est situé sur votre propriété.
Sauf évidemment si vous avez laissé pousser des ronces tout autour...
BmV
Messages postés
91481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
18 516
1 déc. 2022 à 10:51
1 déc. 2022 à 10:51
" constituait une non conformité " : ah bon ?
Selon quelle loi/décret/règlement ?
Parce que cette situation est plus que courante ; c'est d'ailleurs la présence d'un ouvrage privé sur domaine public qui serait illégale.
Exigez qu'on vous montre le texte qui décrète cette non-conformité.
1 déc. 2022 à 09:29
Nous avons demandé un certificat de conformité dans le cadre de la vente de notre maison.
Les techniciens nous ont bien confirmé que tout était bien relié au réseau public mais que le fait que le regard d'accès soit sur le domaine privé et non sur le domaine public constituait une non conformité.