Acte de propriété inexistant
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 déc. 2022 à 16:58
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3 réponses
1 déc. 2022 à 10:13
Bonjour
Vous pouvez en obtenir une copie soit en contactant l'office notarial qui s'est chargé de la vente, soit le service de publicité foncière dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
5 déc. 2022 à 15:41
Merci Josh Randall mais je pense que je n'ai pas été assez explicite même le service de publicité foncières ne retrouve pas l'acte de propriété. Je pense que mes parents ont fait sous seing et si je ne me trompe c'était en 1988 et mes parents avaient "acheté" le terrain car ils ont fait construire la maison. Je suppose que je dois aller chez un notaire mais j'aurais préférer obtenir des renseignements du Forum avant de procéder.
Merci
5 déc. 2022 à 16:58
Je suppose que je dois aller chez un notaire
Oui c'est ce que je précisais en disant qu'il fallait aller voir l'office notarial qui s'est occupé de la transaction (si vous avez cette information, bien évidemment). Depuis 1988, il est possible que cet office n'existe plus, soit parce qu'il y a eu transfert, soit par suppression.