Acte de propriété inexistant

brad_97 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 1 déc. 2022 à 08:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 déc. 2022 à 16:58

Bonjour 

Suite aux décès de mes parents nous avons pu constater que leur maison n'avait pas l acte de propriéte . Que pouvons nous faire? Merci 

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
1 déc. 2022 à 10:13

Bonjour

Vous pouvez en obtenir une copie soit en contactant l'office notarial qui s'est chargé de la vente, soit le service de publicité foncière dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm


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brad_97 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022
5 déc. 2022 à 15:41

Merci Josh Randall mais je pense que je n'ai pas été assez explicite même le service de publicité foncières ne retrouve pas l'acte de propriété. Je pense que mes parents ont fait sous seing et si je ne me trompe c'était en 1988 et mes parents avaient "acheté" le terrain car ils ont fait construire la maison. Je suppose que je dois aller chez un notaire mais j'aurais préférer obtenir des renseignements du Forum avant de procéder.

Merci

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
5 déc. 2022 à 16:58

Je suppose que je dois aller chez un notaire

Oui c'est ce que je précisais en disant qu'il fallait aller voir l'office notarial qui s'est occupé de la transaction (si vous avez cette information, bien évidemment). Depuis 1988, il est possible que cet office n'existe plus, soit parce qu'il y a eu transfert, soit par suppression.


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