Réparation d'une servitude de passage
memez85
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2 réponses
BmV
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29 nov. 2022 à 19:16
29 nov. 2022 à 19:16
Oui, bien sûr.
Vous avez même l'obligation légale d'entretenir la servitude dont vous bénéficiez.
Au titre, justement, de cet article 697.
Sauf disposition contraire dans l'acte de servitude et sous réserve des dispositions de l’article 702.
memez85
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29 nov. 2022 à 20:21
29 nov. 2022 à 20:21
Bonsoir Bmv
Je vous remercie pour l'attention portée à ma question
Amicalement
Memez85