Construction box pour animaux et déclaration de tgravaux
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai construit 4 box de 3m2 en bois. La structure a été mise sur pilotis et fait 16m2 en tout avec une hauteur inférieure à 1m80.
Aurais-je du faire une déclaration de travaux ?
Merci pour vos réponses
- Construction box pour animaux et déclaration de tgravaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
3 réponses
Bonjour
L'article R421-9 du code de l'urbanisme dit que "doivent être précédés d'une déclaration préalable
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
- une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
- une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;"
Vos box correspondent à ces critères puisque:
- la hauteur des construction est inférieure à 12 m
- l'emprise au sol totale des constructions est de 16 m² (donc inférieure à 20 m²)
- la surface de plancher est égale à zéro (donc inférieure à 20 m²) vu que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m
Bonjour et merci pour votre réponse.
Néanmoins l’article R421-2 indique que les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre 80 sont dispensés de toutes formalités.
Le châssis qui soutient ma structure est inférieur à 1m80.
De plus ma structure n’est pas posée directement au sol mais posée sur des pilotis qui font moins de 5m2 en cumulé.
Qu’en pensez vous?
merci
Il faudrait une image de vos boxes pour se faire une réelle idée.
Mon analyse est peut-être erronée mais elle se fait en fonction des informations que vous donnez. Vous me citez l'article R421-2 du code de l'urbanisme et plus particulièrement le petit e). Seulement, les châssis et serres dont il est fait mentions sont des châssis et serres de production agricole. Or, vous parlez de boxes pour animaux. Ce peut orter à interprétation.
Parce que ces boxes ne sont pas, à mon sens, des châssis, pour être dispensé de toute formalité, le projet doit respecter les critères cumulatifs du petit a) du même article.
A voir...
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...