Construction box pour animaux et déclaration de tgravaux

Bonjour

L'article R421-9 du code de l'urbanisme dit que "doivent être précédés d'une déclaration préalable

a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :

- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;

- une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

- une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;"

Vos box correspondent à ces critères puisque:

- la hauteur des construction est inférieure à 12 m

- l'emprise au sol totale des constructions est de 16 m² (donc inférieure à 20 m²)

- la surface de plancher est égale à zéro (donc inférieure à 20 m²) vu que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m

Bonjour et merci pour votre réponse.

Néanmoins l’article R421-2 indique que les châssis et serres dont la hauteur au dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre 80 sont dispensés de toutes formalités.

Le châssis qui soutient ma structure est inférieur à 1m80.

De plus ma structure n’est pas posée directement au sol mais posée sur des pilotis qui font moins de 5m2 en cumulé. 
 

Qu’en pensez vous?

merci

Il faudrait une image de vos boxes pour se faire une réelle idée.

Mon analyse est peut-être erronée mais elle se fait en fonction des informations que vous donnez. Vous me citez l'article R421-2 du code de l'urbanisme et plus particulièrement le petit e). Seulement, les châssis et serres dont il est fait mentions sont des châssis et serres de production agricole. Or, vous parlez de boxes pour animaux. Ce peut orter à interprétation.

Parce que ces boxes ne sont pas, à mon sens, des châssis, pour être dispensé de toute formalité, le projet doit respecter les critères cumulatifs du petit a) du même article.

A voir...

-