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Bien immobilier

Alex - 29 nov. 2022 à 15:05
 Alex - 29 nov. 2022 à 21:10

Bonjour,

J' ai quitté le domicile conjugal il y a de ça un an, mon ex conjoint refuse de vendre le bien et y a installé sa nouvelle copine sans le déclarer bien-sûr,puis- je lui demander une indemnité d'occupation ? Comment faire ? Notre maison a une valeur locative de 1400€/mois

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
29 nov. 2022 à 18:29

Bonjour

Un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent aurait été apprécié...

les moteurs de recherche sont votre ami

https://www.amirian-avocat.fr/actu/separation-indemnite-occupation-informations/
1
Alex
29 nov. 2022 à 21:10

Vous avez tout à fait raison,je me excuse.

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