Bien immobilier
Alex
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Bonjour,
J' ai quitté le domicile conjugal il y a de ça un an, mon ex conjoint refuse de vendre le bien et y a installé sa nouvelle copine sans le déclarer bien-sûr,puis- je lui demander une indemnité d'occupation ? Comment faire ? Notre maison a une valeur locative de 1400€/mois
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1 réponse
Bonjour
Un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent aurait été apprécié...
les moteurs de recherche sont votre ami
https://www.amirian-avocat.fr/actu/separation-indemnite-occupation-informations/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez tout à fait raison,je me excuse.