Trou dans la chaussé
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 29 nov. 2022 à 11:54
Bonjour ,
j’ai pris un trou non signalé sur la chaussé (photo trou de 10cm de profond à l’appui )maintenant je dois changer mes deux pneu avant et refaire un parallélisme (450euros) il ce trouve que le trou et du à un raccordement d’immeubles en construction , la mairie m’a mis en liens avec le promoteur mais ce dernier ne répond pas à mes mails.
comment dois-je procédé.
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2 réponses
29 nov. 2022 à 09:11
Bonjour
Faites appel à votre assurance afin qu'elle prenne contact avec le promoteur.
29 nov. 2022 à 11:54
Si l'incident s'est passé sur une voie ouverte à la circulation publique, faites appel à votre assurance afin qu'elle prenne contact avec la commune, compétente et responsable de l'entretien de la voirie et donc responsable des sinistres survenus en cas de défaut d'entretien.
Si les raisons techniques directes sont imputables à autrui, ce sera à la commune de se retourner contre la tierce personne -action récursoire- pour se faire indemniser elle-même du dédommagement que vous aurez obtenu de sa part.
En fait, ces détails vous importent peu, au fond : activez juste votre assurance, qui saura en effet parfaitement gérer ces procédures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...