Construction de moins de 5M2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 nov. 2022 à 14:36
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6 réponses
24 nov. 2022 à 14:36
eu égard à une zone boisée non constructible, et pour etre dans la réglementation,
Vous disposez de 23 parcelles représentant une unité foncière d'environ 115 m². Et vous souhaitez mettre une construction sur une de ces parcelles.
Je rejoins la réponse précédente. Dans la mesure où ces 23 parcelles se situent dans une zone définie par le PLU comme étant un espace boisé classé (?), votre projet n'est pas envisageable même s'il fait moins de 5 m².
C'est comme si vous êtes dans une zone limité à 30 km/h. Que vous soyez au volant d'une voiture de sport qui nécessite d'avoir le permis de conduire, ou que vous soyez sur une trottinette électrique qui ne nécessite pas de permis de conduire, la vitesse restera limitée à 30 km/h de la même façon.
Modifié le 23 nov. 2022 à 11:31
Bonjour
Une construction, même inférieure à 5 m² doit respecter les dispositions réglementaire en vigueur (code de l'urbanisme et PLU de la commune).
Cette parcelle est-elle collée à une (ou plusieurs) autre(s) parcelle(s) vous appartenant ?
Edit: je m'aperçois que cette parcelle semble collée à d'autres parcelles vous appartenant. Cela constitue une unité foncière dont il faut tenir compte dans le cadre de votre projet. Et s'il existe d'autres constructions il faudra également en tenir par rapport aux règles d'implantation et aux règles de distance imposées par la réglementation.
23 nov. 2022 à 12:26
Merci de votre intérêt mais je ne comprend pas votre réponse, pourriez vous être plus clair, sachant que d’autres parcelles de 4,99M2 entour cette dernière et que comme le PLU me l’indique, nous sommes dans un classement de terrain boisé …
Bien à vous et merci pour votre réponse …
24 nov. 2022 à 07:54
Bonjour
Pour essayer d'être plus clair je vais vous poser quelques questions:
1- les parcelles collées à celle de 4.99 m² que vous mentionnez dans votre premier message vous appartiennent-elles ?
2- si ces autres parcelles vous appartiennent, est-ce qu'elles sont bâties ?
3- Si elles sont bâties, connaissez-vous l'emprise au sol ? Pour information l'emprise au sol c'est la projection verticale du volume de la construction. A peu de choses près, cela correspond au plan de cadastre.
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Posez votre question24 nov. 2022 à 13:50
Bonjour,
Je possède 23 numéro de parcelles.
22 font 4,99M2, elles se jouxtent les unes au autres et sont au centre de la 23ième parcelle
Dès lors, eu égard à une zone boisée non constructible, et pour etre dans la réglementation, pourrais-je construire pleinement sur les 22 numéros de parcelles, ceci afin d’être dans les clous eu égard aux règles d’urbanisme !?
Cordialement
24 nov. 2022 à 14:10
¿
Quels sont les termes dont vous n'avez pas saisi la signification dans la locution "zone non constructible" ?