Construction de moins de 5M2

APRUNA2A - Modifié le 23 nov. 2022 à 13:54
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 24 nov. 2022 à 14:36

Bonjour, sur une parcelle numérotée au cadastral de 4,99 M2, conjointe à d’autres, peut-on construire pleinement sa surface et passer outre toute demande préalable puisque la règle constructive sur une parcelle numérotée permet cela ??

Merci  bien à vous

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
24 nov. 2022 à 14:36

eu égard à une zone boisée non constructible, et pour etre dans la réglementation,

Vous disposez de 23 parcelles représentant une unité foncière d'environ 115 m². Et vous souhaitez mettre une construction sur une de ces parcelles.

Je rejoins la réponse précédente. Dans la mesure où ces 23 parcelles se situent dans une zone définie par le PLU comme étant un espace boisé classé (?), votre projet n'est pas envisageable même s'il fait moins de 5 m².

C'est comme si vous êtes dans une zone limité à 30 km/h. Que vous soyez au volant d'une voiture de sport qui nécessite d'avoir le permis de conduire, ou que vous soyez sur une trottinette électrique qui ne nécessite pas de permis de conduire, la vitesse restera limitée à 30 km/h de la même façon.


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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
Modifié le 23 nov. 2022 à 11:31

Bonjour

Une construction, même inférieure à 5 m² doit respecter les dispositions réglementaire en vigueur (code de l'urbanisme et PLU de la commune).

Cette parcelle est-elle collée à une (ou plusieurs) autre(s) parcelle(s) vous appartenant ?

Edit: je m'aperçois que cette parcelle semble collée à d'autres parcelles vous appartenant. Cela constitue une unité foncière dont il faut tenir compte dans le cadre de votre projet. Et s'il existe d'autres constructions il faudra également en tenir par rapport aux règles d'implantation et aux règles de distance imposées par la réglementation.


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APRUNA2A Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
23 nov. 2022 à 12:26

Merci de votre intérêt mais je ne comprend pas votre réponse, pourriez vous être plus clair, sachant que d’autres parcelles de 4,99M2 entour cette dernière et que comme le PLU me l’indique, nous sommes dans un classement de terrain boisé …

Bien à vous et merci pour votre réponse …

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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
24 nov. 2022 à 07:54

Bonjour

Pour essayer d'être plus clair je vais vous poser quelques questions:

1- les parcelles collées à celle de 4.99 m² que vous mentionnez dans votre premier message vous appartiennent-elles ?

2- si ces autres parcelles vous appartiennent, est-ce qu'elles sont bâties ?

3- Si elles sont bâties, connaissez-vous l'emprise au sol ? Pour information l'emprise au sol c'est la projection verticale du volume de la construction. A peu de choses près, cela correspond au plan de cadastre.


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APRUNA2A Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022
24 nov. 2022 à 13:50

Bonjour,

Je possède 23 numéro de parcelles.

22 font 4,99M2, elles se jouxtent les unes au autres et sont au centre de la 23ième parcelle

Dès lors, eu égard à une zone boisée non constructible, et pour etre dans la réglementation, pourrais-je construire pleinement sur les 22 numéros de parcelles, ceci afin d’être dans les clous eu égard aux règles d’urbanisme !?

Cordialement

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BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
24 nov. 2022 à 14:10

¿

Quels sont les termes dont vous n'avez pas saisi la signification dans la locution "zone non constructible" ?


 

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