Problème copropriété bénévole

Watson.75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022 - 16 nov. 2022 à 02:43
Diane1515 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 - 17 déc. 2022 à 00:15

Bonjour,

Je suis dans une petite copropriété bénévole en famille à Paris et depuis des années je demande à ce que les comptes soient conformes et que l’on soit dans les règles pour le reste. Il n’y a aucun bilan comptable, compte d’exploitation ou autre. Aussi des modifications ont été réalisé dans l’immeuble, récupération d’un grenier et d’un palier sur les parties communes.

Aujourd’hui je souhaite vendre mais je suis bloqué par une non-volonté de respecter les règles.

Quels sont les recours qui me sont possible ?

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
Modifié le 16 nov. 2022 à 16:44

Vous pouvez vendre sans que l'état daté soit fourni au notaire ..... mais il faut que le notaire le demande et puisse prouver qu'il l'a demandé.

La régul c'est autre chose ..... 

Pour la troisième .... 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
16 nov. 2022 à 18:36

bonsoir rambouillet41

vous êtes sympa vous, question incomplète , réponse sèche et incomplète .....et vous persistez ....

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Diane1515 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2023 3 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
17 déc. 2022 à 00:15

Monsieur Rambouillet est depuis des années sur ce forum et il est toujours d excellents conseils. 

Il vous dit juste que rien ne vous empêche de vendre.

Je trouve indélicat de venir sur des sites gratuits  comme celui-ci et de rabaisser les personnes qui prennent de leur temps, qui essayent de comprendre votre situation pour vous trouver une solution. 

Je ne sais pas combien vous êtes dans votre copro, mais il serait bien qu' à la prochaine AG vous vous présentiez comme syndic bénévole .

Comment se fait-il que depuis des années vous réelisez ce syndic qui semble dépassé? 

En étant syndic bénévole, vous pourriez directement mettre à jours tout ce côté administratif.

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
17 nov. 2022 à 07:42

je fais ce que je peux (et je veux....) ...... ;o) ......

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Utilisateur anonyme
19 nov. 2022 à 18:08

Il a les même obligation qu'un syndic pro. Il y a donc carence de syndic. vous pouvez le révoquer pour cette raison au terme de son contrat, passer par le tribunal de grand instance afin que la propriété ait un administrateur provisoire.

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Watson.75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022
20 nov. 2022 à 16:32

Entendu, merci pour votre aide. Faut-il prendre un avocat pour cela ?

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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
16 nov. 2022 à 08:23

Bonjour,

"Aujourd’hui je souhaite vendre mais je suis bloqué par une non-volonté de respecter les règles."

Je ne vois pas ce qui vous empêche de vendre ..... certes vous ne pouvez peut-être pas fournir des comptes à un éventuel acheteur, mais il peut toujours y en avoir un que cela n'intéresse pas .

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Watson.75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022
16 nov. 2022 à 13:53

Plusieurs raisons :

la première est que l'on doit fournir un état daté et les plans des lots au notaire.

La deuxième est qu'il n'y a jamais eu de régul de charge et que j'ai 1000€ de trop perçu à récupérer.

Et la troisième est que je ne veux pas forcément transmettre au futur acquéreur les problèmes de gestion.

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