Problème copropriété bénévole
Diane1515 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis dans une petite copropriété bénévole en famille à Paris et depuis des années je demande à ce que les comptes soient conformes et que l’on soit dans les règles pour le reste. Il n’y a aucun bilan comptable, compte d’exploitation ou autre. Aussi des modifications ont été réalisé dans l’immeuble, récupération d’un grenier et d’un palier sur les parties communes.
Aujourd’hui je souhaite vendre mais je suis bloqué par une non-volonté de respecter les règles.
Quels sont les recours qui me sont possible ?
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5 réponses
Vous pouvez vendre sans que l'état daté soit fourni au notaire ..... mais il faut que le notaire le demande et puisse prouver qu'il l'a demandé.
La régul c'est autre chose .....
Pour la troisième ....
Il a les même obligation qu'un syndic pro. Il y a donc carence de syndic. vous pouvez le révoquer pour cette raison au terme de son contrat, passer par le tribunal de grand instance afin que la propriété ait un administrateur provisoire.
Bonjour,
"Aujourd’hui je souhaite vendre mais je suis bloqué par une non-volonté de respecter les règles."
Je ne vois pas ce qui vous empêche de vendre ..... certes vous ne pouvez peut-être pas fournir des comptes à un éventuel acheteur, mais il peut toujours y en avoir un que cela n'intéresse pas .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionPlusieurs raisons :
la première est que l'on doit fournir un état daté et les plans des lots au notaire.
La deuxième est qu'il n'y a jamais eu de régul de charge et que j'ai 1000€ de trop perçu à récupérer.
Et la troisième est que je ne veux pas forcément transmettre au futur acquéreur les problèmes de gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonsoir rambouillet41
vous êtes sympa vous, question incomplète , réponse sèche et incomplète .....et vous persistez ....
Monsieur Rambouillet est depuis des années sur ce forum et il est toujours d excellents conseils.
Il vous dit juste que rien ne vous empêche de vendre.
Je trouve indélicat de venir sur des sites gratuits comme celui-ci et de rabaisser les personnes qui prennent de leur temps, qui essayent de comprendre votre situation pour vous trouver une solution.
Je ne sais pas combien vous êtes dans votre copro, mais il serait bien qu' à la prochaine AG vous vous présentiez comme syndic bénévole .
Comment se fait-il que depuis des années vous réelisez ce syndic qui semble dépassé?
En étant syndic bénévole, vous pourriez directement mettre à jours tout ce côté administratif.