Syndic benevole et compte bancaire
justunpseudo
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété ( 3 logements)
Notre syndic benevole envisage d'ouvrir un compte bancaire séparé : elle nous propose une banque classique
Frais de 2 € par mois.
Nous avons posé la question suivante.
Que se passe til si le syndic devient défaillant...opération chirurgicale ou autre ( cette personne a 75 ans) ?
Elle précise qu'elle sera la seule à avoir accès aux comptes
Peut il y avoir une procuration à un autre copropriétaire ou pas ?
Dautre part, nous avons demandé à recevoir les relevés de compte .
En effet, notre syndic benevole envisage de procéder à des appels de fond : assurance, bac à graisse commun et frais divers.
Pas de réponse écrite de sa part.
Le délai pour répondre est jusqu'au 1er juin.
Comment devons nous procéder si nos questions restent sans réponse ?
Merci pour votre retour,
Cordialement
Nous sommes une petite copropriété ( 3 logements)
Notre syndic benevole envisage d'ouvrir un compte bancaire séparé : elle nous propose une banque classique
Frais de 2 € par mois.
Nous avons posé la question suivante.
Que se passe til si le syndic devient défaillant...opération chirurgicale ou autre ( cette personne a 75 ans) ?
Elle précise qu'elle sera la seule à avoir accès aux comptes
Peut il y avoir une procuration à un autre copropriétaire ou pas ?
Dautre part, nous avons demandé à recevoir les relevés de compte .
En effet, notre syndic benevole envisage de procéder à des appels de fond : assurance, bac à graisse commun et frais divers.
Pas de réponse écrite de sa part.
Le délai pour répondre est jusqu'au 1er juin.
Comment devons nous procéder si nos questions restent sans réponse ?
Merci pour votre retour,
Cordialement
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5 réponses
Bonjour
vous pouvez très bien constituer un syndic bénévole et un trésorier
faire une AG et demander qu'un trésorier soit nommé et qu'il ai une procuration sur le compte bancaire
il faudra que le syndic bénévole et le trésorier se déplacent à la banque pour signer
Dautre part, nous avons demandé à recevoir les relevés de compte . il n'y a aucune obligation à ce que le syndic vous fournisse les relevés ; par contre tous ans ; il est dans l'obligation de vous fournir un état des comptes de la copropriété 21 jours avant la date de l'AG
vous pouvez très bien constituer un syndic bénévole et un trésorier
faire une AG et demander qu'un trésorier soit nommé et qu'il ai une procuration sur le compte bancaire
il faudra que le syndic bénévole et le trésorier se déplacent à la banque pour signer
Dautre part, nous avons demandé à recevoir les relevés de compte . il n'y a aucune obligation à ce que le syndic vous fournisse les relevés ; par contre tous ans ; il est dans l'obligation de vous fournir un état des comptes de la copropriété 21 jours avant la date de l'AG
Bonjour,
Selon l'article 18 de la loi de 1965, c'est le syndic, pro ou non pro, qui a la charge de choisir et d'ouvrir le compte bancaire séparé du syndicat.
Il conviendra de s'assurer que c'est bien au nom du syndicat, et non du syndic en son nom personnel, que ce compte doit être ouvert ; par exemple : "Syndicat des copropriétaires, chez Mr X". La procuration, de même que la double signature, n'est pas requit.
Je me permets de rappeler à "dany311" que le poste de trésorier n'existe pas en copropriété, et qu'une AG ne peut l'inventer.
D'autre part les petites copros, tout au plus 5 lots à usage de logements, sont régis par la loi de 1965, plus particulièrement les articles 41-8 à 41-12.
L'article 41-9, créé par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 art 34 dispose : Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Relisez bien les dispositions particulières de cette loi 65-557 du 10/07/1965 applicables depuis le 01/06/2020. Dispo sur le site : legifrance.gouv.fr
Son décret d'application : 67-223 du 17/03/1967 y est dispo également.
Il sera préférable, à trois, de bien s'entendre afin de na pas avoir à taper du poing sur la table, ni poser d'ultimatum (réponse avant le 1er juin ?!?).
En ce qui concerne votre organisation il convient de se référer aux décisions des différentes AG antérieures, si elles existent.
Bien à vous.
Selon l'article 18 de la loi de 1965, c'est le syndic, pro ou non pro, qui a la charge de choisir et d'ouvrir le compte bancaire séparé du syndicat.
Il conviendra de s'assurer que c'est bien au nom du syndicat, et non du syndic en son nom personnel, que ce compte doit être ouvert ; par exemple : "Syndicat des copropriétaires, chez Mr X". La procuration, de même que la double signature, n'est pas requit.
Je me permets de rappeler à "dany311" que le poste de trésorier n'existe pas en copropriété, et qu'une AG ne peut l'inventer.
D'autre part les petites copros, tout au plus 5 lots à usage de logements, sont régis par la loi de 1965, plus particulièrement les articles 41-8 à 41-12.
L'article 41-9, créé par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 art 34 dispose : Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Relisez bien les dispositions particulières de cette loi 65-557 du 10/07/1965 applicables depuis le 01/06/2020. Dispo sur le site : legifrance.gouv.fr
Son décret d'application : 67-223 du 17/03/1967 y est dispo également.
Il sera préférable, à trois, de bien s'entendre afin de na pas avoir à taper du poing sur la table, ni poser d'ultimatum (réponse avant le 1er juin ?!?).
En ce qui concerne votre organisation il convient de se référer aux décisions des différentes AG antérieures, si elles existent.
Bien à vous.
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Bonjour,
Vous devriez vous mettre sous la forme d'un syndicat coopératif et non d'un syndic non pro, seul responsable.
Pour un syndicat coopératif, vous vous mettez tous les 3 au CS Vous désignez le président qui devient le syndic coopératif et vous pouvez désigner un vice-président qui prendra les rênes lorsque le syndic sera empêché (vacances, maladie, etc....). Le vice-président peut aussi avoir accès aux comptes bancaires.
PS :le compte bancaire séparé est obligatoire même à 3.
Vous devriez vous mettre sous la forme d'un syndicat coopératif et non d'un syndic non pro, seul responsable.
Pour un syndicat coopératif, vous vous mettez tous les 3 au CS Vous désignez le président qui devient le syndic coopératif et vous pouvez désigner un vice-président qui prendra les rênes lorsque le syndic sera empêché (vacances, maladie, etc....). Le vice-président peut aussi avoir accès aux comptes bancaires.
PS :le compte bancaire séparé est obligatoire même à 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...