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Saisie sur compte

Résolu
Utilisateur anonyme -  
Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, EOS France peut-il faire une saisie sur salaire sachant qu'il y a un titre exécutoire sur une dette 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 908
 

Pour saisie sur compte, l'huissier, pour saisie salaire, le porteur du titre ou tout autre mandataire. 
2
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 908
 

Bonjour, eos, non, mais un huissier oui. 

De quand date ce titre ? 
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 

sur salaire, n'importe qui en possession d'un titre exécutoire peut faire la demande auprès du tribunal

l'huissier n'est pas obligatoire pour cette procédure

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Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 908 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Mdr.. Je n'ai pas tilté sur salaire.. Oui, n'importe qui  en possession d'un titre exécutoire peut faire cette demande.

J'en ai pourtant fait des centaines et des centaines. :-)

Merci Sleepy. 

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dna.factory Messages postés 29380 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 759 > Ulysse5818 Messages postés 15512 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

A décharge le titre faisait explicitement mention à une saisie sur compte. Donc on peut se demander quelle information est correcte.

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