Passage Piétons sur terrasse en copropriété ?

Ange L Messages postés 95 Statut Membre -
Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 nov. 2022 à 12:15

Bonjour à Tous.

Qui autorise ce droit de passage, le syndicat des copropriétaires ou l'Assemblée Générale ?

Merci

Ange L

A voir également:

Passage Piétons sur terrasse en copropriété ?
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
Noriance passage huissier - Forum Consommation
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16

Bonjour

Pourriez-vous svp en dire un peu plus ? Pourquoi faudrait-il autoriser un droit de passage si votre règlement de copropriété définit que la terrasse est une partie commune ?

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/parties-communes-d-une-copropriete-article-30434.html

Discussions similaires

Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots

Passage en voie générale lycée

NORIANCE huissiers sms

Droit de passage sur terrain tres pentu.

pente minimum pour une terrasse

Discussions similaires

Newsletters