Passage Piétons sur terrasse en copropriété ?
Ange L -  

Bonjour à Tous. 

Qui autorise ce droit de passage, le syndicat des copropriétaires ou l'Assemblée Générale ? 

Merci 

Ange L 

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Legoaldesyetis

    Bonjour

    Pourriez-vous svp en dire un peu plus ? Pourquoi faudrait-il autoriser un droit de passage si votre règlement de copropriété définit que la terrasse est une partie commune ?

    https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/parties-communes-d-une-copropriete-article-30434.html

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