Passage Piétons sur terrasse en copropriété ?

Ange L Messages postés 95 Statut Membre -  
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à Tous. 

Qui autorise ce droit de passage, le syndicat des copropriétaires ou l'Assemblée Générale ? 

Merci 

Ange L 

1 réponse

  1.
    Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     

    Bonjour

    Pourriez-vous svp en dire un peu plus ? Pourquoi faudrait-il autoriser un droit de passage si votre règlement de copropriété définit que la terrasse est une partie commune ?

    https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/parties-communes-d-une-copropriete-article-30434.html

    0

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