Passage Piétons sur terrasse en copropriété ?

Ange L Messages postés 95 Statut Membre -
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 nov. 2022 à 12:15

Bonjour à Tous.

Qui autorise ce droit de passage, le syndicat des copropriétaires ou l'Assemblée Générale ?

Merci

Ange L

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 17

Bonjour

Pourriez-vous svp en dire un peu plus ? Pourquoi faudrait-il autoriser un droit de passage si votre règlement de copropriété définit que la terrasse est une partie commune ?

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/parties-communes-d-une-copropriete-article-30434.html

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