Demande de justificatifs

Zozocloclo - 15 nov. 2022 à 10:19
kang74 Messages postés 6267 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 15 nov. 2022 à 14:34

Bonjour,

Voilà j'étais enceinte et pendant quelques mois j'ai déclaré mon conjoint parti du domicile. J'ai accouché et déclarer évidemment la naissance, j'allais déclaré que mon conjoint est revenu au domicile mais là, la caf me demande de justifier son adresse durant son absence, de justifier si il me versé une pension pour notre bébé ou une procédure de ma part pour qu'il le fasse. Je précise j'ai accouché début octobre. 

Merci pour votre aide 

2 réponses

kang74 Messages postés 6267 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 3 098
15 nov. 2022 à 14:34

Bonjour

Voys avez déclaré que votre compagnon était parti de votre domicile : vos prestations ont été recalculées par rapport à vos déclarations .

Ils vous demandent seulement de justifier ce que vous aviez déclaré : si votre compagnon était parti de chez vous, il habitait bien quelque part .

Et si vous étiez séparés, il a bien fallu définir les droits et obligations des parents devant le JAF .

Bien évidemment si vous ne justifiez de rien, ils considéreront que vous n'avez jamais été séparé du père de l'enfant et que celui ci faisait parti de votre foyer , et au mieux , recalculeront vos droits , au pire, si vous êtes de mauvaise foi, ils considéreront que vous avez fraudé .

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djivi38 Messages postés 52609 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 27 mars 2025 15 538
15 nov. 2022 à 10:45

bonjour,

et votre question est... ??

En principe, quand une administration demande des justificatifs c'est qu'elle a une bonne raison : ici, le but est de vous verser des allocations justes par rapport aux changements de votre situation....

cdt.


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Merci beaucoup pour votre réponse si rapide ! Pardon, ma question est que devrais je leur dire étant donné que je n'ai aucun justificatif...et que veulent ils, est ce que cela annonce éventuellement une sanction ?

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