Demande de justificatifs
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'étais enceinte et pendant quelques mois j'ai déclaré mon conjoint parti du domicile. J'ai accouché et déclarer évidemment la naissance, j'allais déclaré que mon conjoint est revenu au domicile mais là, la caf me demande de justifier son adresse durant son absence, de justifier si il me versé une pension pour notre bébé ou une procédure de ma part pour qu'il le fasse. Je précise j'ai accouché début octobre.
Merci pour votre aide
2 réponses
Bonjour
Voys avez déclaré que votre compagnon était parti de votre domicile : vos prestations ont été recalculées par rapport à vos déclarations .
Ils vous demandent seulement de justifier ce que vous aviez déclaré : si votre compagnon était parti de chez vous, il habitait bien quelque part .
Et si vous étiez séparés, il a bien fallu définir les droits et obligations des parents devant le JAF .
Bien évidemment si vous ne justifiez de rien, ils considéreront que vous n'avez jamais été séparé du père de l'enfant et que celui ci faisait parti de votre foyer , et au mieux , recalculeront vos droits , au pire, si vous êtes de mauvaise foi, ils considéreront que vous avez fraudé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...