Quels justificatifs pour pension alimentaire ?
RésoluIsadore Messages postés 1744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai trouvé nulle part quels documents il faut fournir pour prouver les dépenses afin de calculer une pension alimentaire.
Comment justifier du montant dépensé pour l'alimentation, faut-il garder tous les tickets de caisse par exemple ? (Mon enfant est majeur et étudiant). C'est un sportif de haut niveau et cela coûte très cher car tout est à notre charge (déplacements, hébergements, restauration, stages, tenues..) mais j'ai lu que les dépenses pour les activités extra-scolaires n'étaient pas prises en compte...
Les revenus des 2 parents sont-ils pris en compte pour le calcul ? Les placements type livret A sont-il inclus ?
Merci car j'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à mes questions.
- Frais inclus dans pension alimentaire
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
4 réponses
Bonjour,
Les charges de la vie quotidienne comme la nourriture n'ont pas à être justifiées, ça passe dans le reste à vivre.
Pour un enfant majeur les dépenses liées aux loisirs comme le sport ne sont pas prises en compte. Les parents ne sont pas tenus de financer de telles dépenses. Et si un parent fait le choix de payer, il ne peut y contraindre l'autre parent.
La pension sera calculée en fonction des besoins essentiels de votre fils comme le logement, la santé, la scolarité et la somme nécessaire pour les besoins de la vie courante (transport pour aller sur son lieu d'études, vêtements, nourriture). Le reste c'est à lui de se débrouiller pour le financer.
Bonjour
Quelque soit ses dépenses et ses choix d'études, le principe est toujours que l'obligation alimentaire se base sur les revenus .
Donc , sauf besoin particuliers type handicap, ce sont les revenus du foyer ( et pas le patrimoine) qui comptent, et les choix de l'enfant majeur doivent s'adapter à cette réalité .
Outre les aides pour étudiants , il existe des aides spécifiques :
Bonjour, merci de vos réponses.
La réalité n'est donc pas très rose... Quand vous dites que la nourriture n'a pas à être justifiée, c'est à dire qu'il y a un montant fixe ? Car un sportif de haut niveau, ça consomme beaucoup de protéines et il mange bio.
Et concernant les vêtements, il faut justifier quelque chose ou c'est un "forfait" ? Et concernant le logement, s'il vit à mon domicile, est-ce que l'autre parente participe aux frais (électricité, eau etc...) ?
Je crois que vous ne comprenez pas .
Chaque parent contribue à hauteur de ses moyens : c'est ce que dit la loi .
Leurs revenus ne s'adaptent pas à leurs frais et leurs choix .
Quelque soit les choix de l'enfant majeur, les revenus du parent débiteur ne vont pas augmenter .
Ce pourquoi les barèmes de pension ne prennent que ceux ci , le juge ajustant un peu à la hausse , un peu à la baisse .
Enfin le parent gardien contribue aussi en assumant les besoins de l'enfant chez lui ( loyer, charges, nourriture) beneficiant soit d'une part fiscal, soit de la possibilité de déclarer cette participation en nature quand l'enfant est majeur : ce pourquoi ces justificatifs sont un non sens, le débiteur ne va pas contribuer sur ces choses !
Enfin , l'enfant majeur fait ses propres choix, et doit donc assumer ses choix particuliers ou adapter ses dépenses : il peut travailler, faire un prêt étudiant etc .
https://www.justice.fr/simulateurs/pension-alimentaire/bareme
Pour le dire autrement, si l'enfant fait le choix d'études à 10k l'année, de nourriture spécifique , de coiffeur, de vêtement alors qu'il ne grandit plus, et que ses parents gagnent 2000e chacun, il va falloir qu'il ne compte pas uniquement sur eux pour les assumer .
Ce pourquoi les enfants anticipent en renonçant à des choix pour des raisons financières .
Cela veut dire que pour les dépenses courantes comme les vêtements, la nourriture ou les produits d'hygiène le JAF va estimer un "reste à vivre" forfaitaire (à titre informatif, le RSA mensuel pour un célibataire sans enfants est de 646.52 euros). Il ne tiendra pas compte du fait que votre fils mange "bio" ou veuille beaucoup de protéines, comme il ne tiendra pas compte du prix de ses activités de sportif de haut niveau.
Ensuite ce sera à votre fils de faire ses choix, comme l'indique Kang. S'il veut manger ses protéines sous forme de filet de boeuf "bio", ce sera à lui de caser cela dans son budget.
L'enfant n'a pas forcément l'occasion "d'anticiper" la séparation de ses parents. Et s'il avait commencé des études à 10 000 euros l'année, cela sous-entendrait qu'il devrait arrêter parce que l'un des 2 parents décide de se "désister" de son éducation et que l'autre ne peut pas tout assumer seul ? Je ne trouve pas ça logique mais la loi est ainsi faite apparemment. Merci de vos réponses.
Si l'enfant n'a compté que sur les revenus de ses parents , malheureusement , oui car la séparation a nécessairement un impact financier sur les deux parents.
Ce pourquoi il y a des bourses d'études, ce pourquoi il existe les prêts étudiants ,des jobs étudiants, ce pourquoi il y a aussi des réorientations .
A aucun moment un juge n'obligera a assumer le choix de l'enfant à un parent parce qu'il avait pu le faire en couple ou des placements qui le lui permet .
Comme un enfant ne sera jamais obligé d'assumer les frais d'un EPHAD à 4000e par mois s'il n'en a pas les moyens : il y contribuera à hauteur de ses moyens .
Ne pas oublier qu'à la majorité l'obligation alimentaire est réciproque ...
Une pension alimentaire pour une personne majeure est due dans la mesure des besoins du bénéficiaire. Si le parent qui veut se "désister" a les moyens de payer des études à 10 000 euros, le JAF en tiendra compte pour fixer la pension. Les études sont nécessaires pour permettre à l'enfant d'obtenir un emploi.
En revanche les choix de vie du bénéficiaire ne sont pas pris en compte. On n'onligera pas un parent à financer les loisirs de son enfant adulte ni à lui payer des "extras" dépassant ses besoins essentiels : cigarettes, sport, voyages, nourriture "bio"... Tout cela c'est à l'enfant de se débrouiller pour les assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...