Fuite d'eau avant compteur Copropriété horizontale

Remciv - Modifié le 14 nov. 2022 à 12:43
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 14 nov. 2022 à 16:50

Dans notre cas, qui est responsable de la fuite située en amont du compteur ?

Est ce que la copropriété a l'obligation de posséder un compteur général ?

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement mitoyen dans une copropriété horizontale qui comporte 8 lots. La copropriété est gérée pas un syndic bénévole.

Récemment nous avons eu une fuite d'eau sur les canalisations qui se situent avant compteur. Cette fuite a privé en eau 2 logements. Nous avons immédiatement prévenu l'exploitant du réseaux ( VEOLIA) ainsi que la Mairie, mais ni l'un ni l'autre ne veut faire intervenir quelqu'un pour réparer cette fuite. Pour régler le problème rapidement afin que les 2 logements retrouvent l'eau, le syndic s'est réuni pour voter des travaux et faire intervenir une entreprise privée a la charge du syndic évidemment. 

Je tiens à préciser quelques points au sujet de la copropriété. Elle a été créée en 1995, les logements datent des années 1960. Chaque lots est raccordé individuellement au gaz, électricité et eau. Il n'y a aucun compteur général en début de copropriété ( limite public et privée). La copropriété ne possède aucun éclairage ou robinet commun. 

Antérieurement a cette fuite, certains copropriétaires avaient remarqués des problèmes de pression. L'exploitant du réseaux d'eau ( VEOLIA) est venu constaté qu'effectivement la pression était faible. Veolia nous a dit que ce n'était pas leur problème étant donner qu'on est sur un terrain privé, et nous a conseillé de faire installer a nos frais un compteur général en début de copropriété pour voir si des micro-fuites seraient à l'origine de ces problèmes de pression. Le syndic n'a pas suivi le conseil de Veolia pour simple et bonne raison qu'il nous serait inutile de payer un abonnement pour un compteur général en plus de chaque abonnement individuel. 

D'après quelques recherches, j'ai pu lire que le compteur constitue effectivement la frontière juridique délimitant la responsabilité du service, y compris si le compteur est situé sur une propriété privée. Ainsi, dans notre cas, la fuite est suitée sur les canalisations communes de la copropriété, mais en amont des compteurs individuels. Donc, les canalisations communes de la copropriété sont des ouvrages publics.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
14 nov. 2022 à 16:50

Bonjour, 

Insistez auprès de votre fournisseur si chacun d'entre vous a un contrat direct et individuel avec celui-ci. 

Dans une maison individuelle, le fournisseur est responsable jusqu'au compteur qui bien souvent se trouve à l'intérieur de la propriété. Il en est de même avec une copropriété horizontale. Il appartenait au fournisseur de poser un compteur général.

Pour plus de précisions, voyez avec votre commune, le contenu de la convention qui le lie avec les habitants.

On oublie bien souvent que dans 99,99 % des cas le réseau appartient à la commune ou au groupement de communes qui le fait exploiter via une convention par une entreprise "privée" (ou une régie). Vous trouverez peut-être la réponse dans cette convention (qu'un CS devrait posséder ...)

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