Propriétaire refuse de fournir clés de la boîte aux lettres?
BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis américain et je séjourne en France pendant 9 mois pour le travail. J'ai signé un contrat de location pour cette période. Je m'attendais à avoir accès à une boîte aux lettres, puisque je reste pour une période assez longue. Je crois que la loi française prévoit que chaque appartement dispose d'une boîte aux lettres.
Cependant, mon propriétaire m'a dit que je n'avais pas le droit de disposer d'une boîte aux lettres puisque mon séjour n'est que "saisonnier". Une "saison" assez longue, si vous voulez mon avis...
Quelles sont mes options ? Je suis très déçu et j'ai besoin de recevoir des documents personnels importants par la poste.
- Le propriétaire refuse de donner les clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
.... ou que vous allez vous adresser aussi à l'ADIL de votre secteur.
Même juste par téléphone pour commencer.
Voir celle qui vous concerne ici ► https://www.anil.org/