Régularisation de charge

Remi12o Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 17:08
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 nov. 2022 à 00:39


Bonjour,

je me permets de poster un message car je suis locataire d’un appartement et j'ai un souci avec mon agence.
Cela fait un an et deux mois que je vis dans le logement et ce mois-ci l’agence me demande la régularisation des charges. En effet, dans mon habitation, le gaz , l’eau et électricité font partit des charges. J’ai transmis il y a plusieurs mois la relève des compteurs....( eau , gaz et électricité). Pour autant l’agence, lorsque j'ai reçu un papier de celle-ci concernant la régularisation des charges,  ne me fournit pas de détails sur les modes de calcul de régularisation des charges (consommation en m2 ou en kwh X le prix de l’énergie) sachant tout de même que les charges sont collectives avec les autres appartement. De plus, la papier concernant la régularisation est daté au 11 octobre pour une régularisation qu'il me réclamait avec mon loyer de ce mois-ci, soit maximum à payer avant le 5 novembre (pas de respect du délai d'un mois minimum pour les charges).
En plus de cela, l’agence me signale que selon eux , le calcul des charges de chauffage au gaz ne sera pas exploitable bien que j’ai transmis la relève de compteur. Ils ont pris la décision de diviser le coup total de tous les appartements en fonction des mètres carrés de chaque logement. Ce mode de calcul ne me convient pas car ce n'est pas représentatif de mes consommations réelles. Je viens vers vous pour connaître les démarches à entreprendre pour contester cette régularisation des charges. Plus précisément, je veux payer une régularisation des charges pour mes consommations, et non aléatoirement  comme l'agence le fait. J'ai été les voir une première fois, et je les ai appelé pour avoir un détail, un calcul et une régularisation de mes charges sur mes consommations mais je n'ai toujours aucune nouvelle (tout en sachant que celle-ci a commis énormément d'erreur sur mon dossier/ appartement que j'ai pris. exemple: le mètre carré n'est pas le même sur mes papiers officiels, les quittances n'ont pas le bon code postal malgré mes remarques depuis 1 an, le loyer n'était pas à ce prix-là sur l'annonce, il a été changé le jour de la signature du bail, ils ne répondent pas à mes mails, même quand cela concerne des sujets important comme de la moisissure sur mes murs ect).

Enfin, j’aimerais aussi savoir s'il est légal de proposer une régularisation des charges en fonction des mètres carrés alors que le logement possède des compteurs pour chaque énergie?

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
Modifié le 11 nov. 2022 à 17:23

bonjour,

vous êtes en location nue, ou meublée ?

Ou en co-location nue/meublée ?

Sur votre contrat, comment sont qualifiées les charges : "provisions" ou "forfait" ?

Puisque votre logement a ses propres compteurs, avez-vous pris vos propres abonnements d'eau, de gaz et d'électricité ?

cdt.


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Remi12o Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 22:34

Bonjour , location nue non meuble et les charge sont noté provisions . 
nous avons bien nos propres compteur pour chaque énergie mais l’es abonnement sont collectif . Car la chaudière alimente plusieurs logement . 
 

merci de votre réponse ! 

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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > Remi12o Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
Modifié le 12 nov. 2022 à 00:02

"dans mon habitation, le gaz , l’eau et électricité font partit des charges."

Or vous avez une location nue avec un compteur pour chacun de ces éléments et donc, vous avez dû prendre vos propres abonnements d'eau, de gaz et d'électricité auprès du fournisseur de votre choix pour votre propre logement et à qui vous payez vos abonnements + consommations + taxes avec le justificatif d'une facture à votre nom... d'autant qu'en location nue, la revente d'électricité est illégale, donc interdite.

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Ce que l'agence vous demande, ainsi qu'aux autres locataires, c'est la régularisation annuelle des charges communes de l'immeuble, à savoir pour l'entretien de la chaudière commune, pour l'électricité des parties communes, l'eau utilisé pour l'entretien des parties communes, éventuellement pour le ménage des couloirs,... etc.... ET, si cet immeuble appartient à un seul propriétaire, il s'agit d'une "mono propriété", et dans ce cas, il n'y a pas de règle pour la répartition desdites charges communes : les tribunaux disent seulement que la répartition doit être équitable, la même d'année en année, et ils retiennent la répartition par surface des logements.

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La chaudière est collective et les locataires ont des compteurs de gaz individuels : dans ce cas, il y a un certain % (j'ai oublié combien) des dépenses qui est commun et identique pour tous les locataires, auquel s'ajoute - pour chaque locataire - sa consommation individuelle.

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_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 474
Modifié le 11 nov. 2022 à 17:59

Ce n'est pas vous qui décidez de la méthode de calcul des charges chauffage mais l'assemblée générale des copropriétaires et le règlement de copropriété et beaucoup de copropriétés utilisent encore une répartition par tantièmes ou surfaces au sol et non pas par compteurs.

Ça vous paraît peut être injuste mais vous n'avez pas votre mot à dire et ce n'est bien évidemment pas contestable car les décisions d'AG et le règlement de copropriété sont opposables aux locataires.

La seule chose que vous pouvez vérifier c'est si vous êtes bien en provisions de charges car dans le cas contraire (forfait de charges) le bailleur ne serait pas autorisé à effectuer une régularisation.

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Remi12o Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
11 nov. 2022 à 22:38

Bonjour , merci de votre réponse 

je ne suis pas sûr que vous ayez saisi la situation, je suis dans un logement avec compteur calorifique pour le chauffage donc la régularisation devait se faire suivant ces relèves (indiqué sur le bail + ce qui nous a été dit lors de l’état des lieux) . Ma question est donc :peuvent ils changer de mode de calcul sous prétexte que cela n’est pas concluant ??? (Soit disant consommation trop peu élevé comparé à la facture collective) 
 

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_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 474 > Remi12o Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2022
Modifié le 12 nov. 2022 à 00:41

"peuvent ils changer de mode de calcul sous prétexte que cela n’est pas concluant ???"

Ça ne change pas vraiment la réponse, car oui l'assemblée générale peut très bien décider de changer la méthode de calcul et de ne pas retenir le relevé des compteurs ou de prévoir des dispositions particulières en cas de compteurs défectueux.

Cette décision s'imposerait donc à vous.

Par contre si c'est une décision arbitraire et unilatérale du syndic, prise sans consultation de l'AG, alors c'est contestable et vous pouvez exiger que ce soit la méthode votée en AG ou prévue au règlement de copropriété qui s'applique.

Ou plus précisément, vous pouvez exiger que le gestionnaire de la location, car vous ne pouvez pas soliciter le syndic vous-même, vous produise la décision d'AG revenant sur la décision de calcul par compteurs individuels.

Ils sont tenus de vous produire tout justificatifs relatifs au calcul des charges, ce qui inclut les points du règlement de copropriété et des décisions d'AG correspondantes relatives à la réparation des charges.

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