Litige et négligence de mon propriétaire
_lael_ Messages postés 5163 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 11 nov. 2022 à 18:54
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1 réponse
Modifié le 11 nov. 2022 à 19:01
"je peux porter plainte contre lui pour un préjudice moral ?"
Vous pouvez, mais c'est assez improbable d'avoir quoique ce soit pour votre "état psychologique" comme vous dites, car il faut démontrer une relation de cause à effet en plus de la responsabilité du bailleur.
Vous auriez plus de chance de faire valoir un trouble de jouissance.
Mais pour cela il faut prouver vos demandes d'actions : LRAR en particulier et que le bailleur n'a pas réagi ou a tardé à le faire. Ainsi que vos troubles de jouissance : insalubrité, humidité, pièces inutilisables, etc...
C'est loin d'être évident et pourra en plus nécessiter d'avancer des frais d'expertise.
Et juste pour rappel, je préfère le préciser au cas où, on ne se fait pas justice soi-même en cessant de payer son loyer pour "sanctionner" son bailleur. Vous risqueriez au contraire de ne pas être pris au sérieux par le juge et de vous voir sanctionner : résiliation du contrat d'habitation, frais de justice, dommages et intérêts, etc...