Litige et négligence de mon propriétaire
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Fuite d'eau du toit répétitives et négligence à agir sur ces faits, j'ai dû appeler les pompiers pour qu'ils bâche le toit et mon propriétaire rechigne à réparer,j ai fait appel à ma jurisprudence afin qu'une mise en demeure contre mon propriétaire soit faite, la procédure est en cours....aujourd'hui je suis dans un état psychologique désastreux, angoisse crise de panique insomnie perte d'appétit ,j'ai pris rendez-vous chez mon médecin lundi 14 novembre pour lui évoquer ma souffrance psychologique face à ces faits évoquer et je vais lui demander un certificat médical de mon état.....ma question est :je peux porter plainte contre lui pour un préjudice moral ?
Cordialement
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1 réponse
"je peux porter plainte contre lui pour un préjudice moral ?"
Vous pouvez, mais c'est assez improbable d'avoir quoique ce soit pour votre "état psychologique" comme vous dites, car il faut démontrer une relation de cause à effet en plus de la responsabilité du bailleur.
Vous auriez plus de chance de faire valoir un trouble de jouissance.
Mais pour cela il faut prouver vos demandes d'actions : LRAR en particulier et que le bailleur n'a pas réagi ou a tardé à le faire. Ainsi que vos troubles de jouissance : insalubrité, humidité, pièces inutilisables, etc...
C'est loin d'être évident et pourra en plus nécessiter d'avancer des frais d'expertise.
Et juste pour rappel, je préfère le préciser au cas où, on ne se fait pas justice soi-même en cessant de payer son loyer pour "sanctionner" son bailleur. Vous risqueriez au contraire de ne pas être pris au sérieux par le juge et de vous voir sanctionner : résiliation du contrat d'habitation, frais de justice, dommages et intérêts, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...