Convocation rétablissement de limites

Bonjour

S'il s'estime lésé il a le droit de lancer la procédure en effet, ce qui ne veut pas dire qu'il aura gain de cause. 

"il est toujours écrit que ce n'est pas au m² près et que ce Mr explique qu'il lui manque 120m²"

120 m2 c'est quand même pas mal comme superficie, on n'est pas sur du grapillage s'il a raison. 

Si jamais il s'avère qu'il a raison et que vous lui devez un bout de terrain, vu que vous avez acheté il y a peu vous pourrez peut-être vous retourner contre votre vendeur. 

Et de qui émane cette convocation ?

Pour les limites de propriété, seul le bornage réalisé par un géomètre-expert fait foi, en effet.
Ni le cadastre, ni le photos aériennes, ni les haies, ni les clôtures.

Avez-vous reçu un tel PV d'arpentage lors de votre acquisition chez le notaire ?

Si oui, il faut vous y référer, si non, il vous est possible d'aller consulter tout ça au SPF de votre
secteur ► https://lannuaire.service-public.fr/navigation/hypotheque

Et ensuite/en plus poser toutes les questions au géomètre qui va venir.


 

j'aimerai savoir si il est en droit de faire une telle démarche

Bien sur toute personne peut faire borner sa propriété autant de fois qu'elle le souhaite, mais elle ne le fera que si l'opération présente un intérêt pour elle, telle si une ou des bornes ont disparu, ou si elle suspecte un empiètement d'un voisin ou pour tout autre motif.

et comment pouvons nous prouver nos limites de propriétés? 

Dans votre cas c'est assez simple puisqu'il y a déja eu un précédent bornage contradictoire accepté par les parties en 2012. Ce sera ce document qui fera foi.