On veux m'expulser car mon chien aboi

Question

Bonjour,

Je travaille de nuit j'avoue il aboie très fort

Je vie dans une maisonnette que la porte d'entrée donne sur la route

Donc il aboie uniquement quand des gens passe ou que une personne sonne à la porte

Sa fait déjà 1 mois qu'on veux que mon chien parte et j'ai pas envie car ces mon ami mon soutien morale

Mais surtout que j'ai besoin pour pouvoir travailler un jour avec lui dans la sécurité

Et même si ces pas écrit dans le baille elle me dit ces dit verbalement en gros elle me dit qu'elle et sont mari mexpulceron la semaine prochaine si le chien es encore la

Ulysse5818 · Accepted Answer

Bonjour,

Mettez lui un collier anti-aboiements, il en existe à la citronelle..et si ça ne le calme pas, il reste le collier à impulsions électriques qui délivre une petite décharge progressive..en dernier recours.

djivi38 · Answer

bonjour,

et de toute façon, votre bailleur n'est pas en droit de vous expulser "la semaine prochaine" !  (étant donné qu'un congé émanant d'un bailleur ne peut se faire QUE pour la fin du bail en cours ET en respectant le préavis adéquat, ET qu'une expulsion n'est pas décidée par un bailleur, mais par la justice).

Si ce n'est pas déjà fait, changez immédiatement le barillet de votre porte d'entrée (vous remettrez celui enlevé lors de votre départ de ce logement... et remettrez le vôtre dans votre nouveau logement).

.

Tout locataire est en droit d'avoir un animal domestique (hors les chiens de catégorie 1), MAIS il reste responsable de son animal qui ne doit pas gêner le voisinage :

Bruits de voisinage - Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 (Dispositions réglementaires) :

Article R.1334-31 du Code de la santé publique :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

=> Voir aussi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

.

Je vous propose de lire (au moins) le § II-L d’un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

.

cdt.

On veux m'expulser car mon chien aboi

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