Comment obtenir le cadastre
petrole34
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je suis proprietaire d un appartement dans une copropriété j aimerais posseder ou voir le cadastre du batiment plus precisement des parties communes mon syndic possede t il ce document si oui ai je le droit de le demander merci
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez obtenir un plan cadastral auprès du service de publicité foncière
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Mais quant à déterminer ce qui relèves des parties communes dans le cas d'une copropriété verticale parait compliqué. Le plan du permis de construire pourrait vous fournir des informations mais je doute qu'il puisse contenir les limites entre les parties communes et les parties privatives.
A voir éventuellement avec le syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...