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Comment obtenir le cadastre

petrole34 - 2 nov. 2022 à 16:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2022 à 17:21

Bonjour  je  suis proprietaire  d un appartement dans une copropriété    j aimerais posseder ou voir  le cadastre du batiment plus precisement des parties communes  mon syndic  possede t il ce document  si oui ai je le droit de le demander merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 nov. 2022 à 17:21

Bonjour

Vous pouvez obtenir un plan cadastral auprès du service de publicité foncière

http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Mais quant à déterminer ce qui relèves des parties communes dans le cas d'une copropriété verticale parait compliqué. Le plan du permis de construire pourrait vous fournir des informations mais je doute qu'il puisse contenir les limites entre les parties communes et les parties privatives.

A voir éventuellement avec le syndic
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