Voiture avec déclaration de saisie
Lavoiture25
-
2 nov. 2022 à 05:37
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 nov. 2022 à 10:21
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 nov. 2022 à 10:21
A voir également:
- Voiture avec déclaration de saisie
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
11781
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2024
4 994
2 nov. 2022 à 10:21
2 nov. 2022 à 10:21
Bonjour,
Vous avez 1 mois pour faire la carte grise à votre nom. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).