Vice caché vehicule ?

Bonjour,

La voiture étant vendue dans les règles, vous n'avez rien à payer, ni participer.

Il l'a achetée connaissant le problème puisqu'il a la facture de travaux avec la mention.

Entre particuliers, il n'y a pas de garantie ni de droit de rétractation.

L'embrayage est une pièce d'usure et à ce titre...s'use, tout comme les pneus.

S'il veut prouver un vice caché, il devra engager des poursuites et demander une expertise judiciaire à ses frais, 3 à 4000 euros, durée 1 an, vehicule assuré et immobilisé, aucune pièces ne devar avoir été démontée...Bon courage à lui.

bonjour, ce que vous citez, ne semble pas du vice caché du moins, ça ne correspond pas a cela.

Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service-public.fr

vous ne lui devez donc rien du tout !

bonjour,

je reviens vers vous avec ce cas. Après quelques mois une expertise a eu lieu (j'ai pu avoir un expert de mon côté aussi avec mon assurance). le problème de moteur est le voyant moteur qui s'allume pour " mélange pauvre" (bref même code d'erreur que ce qu'on a eu avant la vente).

Après investigations Toyota à fait un devis pour changement du catalyseur + débitmètre mais sans garantie de résultat de résolution du problème de voyant (on avait déjà fait 2 réparations pour ce pb de voyant chez Toyota: bougie/filtre air, sonde lambda), il y en a pour 1400 euro.

la partie adverse demande l'annulation de la vente de la voiture (3900 euros) + frais d'immat + prise en charge de l'assurance pendant la période+ frais de diagnostic Toyota (bref la totale).

l'expert pense que la meilleure solution est la reprise de la voiture (en négociant un peu le prix global)  car pour lui on est bien dans le cadre du vice caché car la panne vue est bien antérieure à la vente (non résolue totalement par Toyota avant la vente). et si ça part au tribunal on est sûr de predre et ça va nous couter beaucoup plus.

je ne sais pas trop quoi faire, il y a pour moi des arguments qui m'interrogent:

- lors de la vente j'ai donné l'ensemble des factures y compris bien sur les diag de TOYOTA dans lesquels ils précisent bien ce qu'ils ont fait et les potentiels travaux supplémentaires à faire si le voyant se rallume (dont le catalyseur). et la voiture marchait nickel lors de l'essai

- l'acheteur a parcouru 6000 km avec la voiture

- l'acheteur me dit qu'il n'a pas le carnet d'entretien (gros mensonge je suis certain de l'avoir remis à la vente)

le seul argument que retient l'expert c'est que comme les pannes sont rapprochées dans le temps le vice caché est prouvé (panne antérieure à la vente). Je ne conteste pas que les réparations de toyota avant la vente n'aient pas suffit (je n'y connais rien) mais est-ce le seul argument à prendre en compte si ça part au tribunal: l'acheteur savait que toyota disait que d'autres points seraient à vérifier/réparer si le voyant se rallume, et le véhicule roule très bien mis à part le voyant allumé (ils ont fait 6000 km avec malgré le voyant allumé), pour le catalyseur d'après ce que j'ai pu lire c'est une pièce d'usure (pour le débitmètre je ne sais pas ?) donc pas vraiment un vice caché pour une voiture de 185000 km

un dernier point si l'acheteur continue à dire qu'il n'a pas eu le carnet d'entretien, je me retrouve à racheter une voiture sans ce carnet, avec +6000 km etc... bref c'est vraiment la galère.

si vous avez quelques conseils sur comment gérer je suis preneur... je ne sais vraiment pas quoi faire (reprendre la voiture, proposer de payer les réparations (pas certain que ça suffise à résoudre le problème selon Toyota), laisser courir ?

mon expert pousse vraiment à la reprise du véhicule et me demande de répondre très rapidement

merci

cdlt

bonjour,

oui c'est bien une expertise d'assurance, l'expert de mon assurance me conseille de négocier l'annulation au vu de ce qu'avance l'expert adverse : voici ce qu'a envoyé lexpert adverse:

Suite à nos différentes opérations d'expertise concernant cette affaire nous tenons à vous faire part des points suivant:

- Le 10/03/2022 à 176372 km le garage XXXXXX a procédé au remplacement d'une sonde lambda.

- Le 22/08/2022 à 184382 km le véhicule est confié aux Ets XXXXX AUTO concessionnaire TOYOTA suite à allumage du témoin moteur, il alors procédé au remplacement des bougies et en observation il est clairement indiqué que des investigations complémentaire seront nécessaire si le témoin s'allume moteur à nouveau.

- Le 22/09/2022 à 185359km le véhicule est confié à nouveau aux Ets XXXXXX AUTO concessionnaire TOYOTA suite à l'allumage du témoin moteur, il est alors procédé au remplacement des 2 sondes Lambda et en observation il est clairement indiqué que des investigations complémentaire seront nécessaire si le témoin se rallume.

- Le 28/09/2022 votre assuré à vendu le véhicule à Mme XXXXX  pour la somme de 3900€ttc.

- Le 06/10/2022 à 185900km le voyant moteur orange s'allume.

Au vu de la chronologie de ce dossier il est clairement identifié que le dysfonctionnement était présent lors de la transaction.

C'est pourquoi au vu de cette chronologie et sur les réserves que nous pouvons émettre sur la méthodologie nécessaire pour la remise en état, l'annulation de la vente est demandée à hauteur de :
        - Prix d'achat:                                 3900.00€ttc.
        - Frais d'immatriculation:               145.76€ttc.
        - Frais de diagnostic:                        228.00€ttc.
        - Frais d'assurance:(9mois x94.81) 853.29€ttc.
Soit un total de :                                           5127.05€ttc.

ce qui m'étonne c'est que malgré le fait que l'expert indique "il est clairement indiqué que des investigations complémentaire seront nécessaires si le témoin s'allume moteur à nouveau." (connu de l'acheteur -> facture entretien fournie à la vente), l'argument de vice caché ne se base que sur l'antériorité de la panne. Et donc l'argument que l'acheteur est au courant ne vaut rien par rapport au vice caché.

a noté aussi que la voiture à parcouru 6000 km depuis que le pb de voyant a été revu par l'acheteur (la voiture roule très bien hormis ce voyant)

merci

Bonjour

Merci pour votre réponse, pour préciser: l'expert désigné par mon assurance va dans le même sens que celui de l'acheteur, et il me propose de négocier l'annulation de la vente, pour lui l'antériorité de la panne suffit pour dire que c'est un vice caché,  hors d'un autre côté il disent que les factures/réparation montrent clairement que la panne est potentiellement pas encore résolue...  comme l'acheteur nie maintenant avoir toutes les factures, j'ai juste un sms où je lui demandais au début du problème de m'envoyer une copie pour que je vois avec Toyota sur ce qui avait été fait avant la vente, c'est la seule trace où je montre de bonne foi qu'on leur a donné tout le dossier. Je ne sais pas si c'est suffisant. 

Le service juridique de mon assurance me dit que si l'expert conseille de négocier il vaut mieux suivre son avis...

Juste pour compléter ma réponse:

A ma demande par SMS de copie des factures,  (pour voir avec Toyota directement), l'acheteur ne m'a pas répondu il m'avait envoyé derrière un premier courrier recommandé.  C'est moi qui ensuite ait récupéré un duplicata pour le donner à mon assurance au tout début procedure et c'est mon expert donc qui l'a eu.

Un dernier point, en fait on ne sait toujours pas où est la panne non plus . La méthode proposée par Toyota est de changer pièce par pièce et c'est pour ça que l'acheteur veut annuler la vente . Donc finalement l'expertise s'arrête sans que la panne soit identifiée car continuer coûterait trop cher. Et donc la conclusion est que comme on a eu le voyant qui s'allume avant la vente (fameuses factures qui disent ce qu'ils ont fait et que si le voyant se rallume alors il faut reparer d'autres éléments) , on est donc sur un vice caché (même code d'erreur donc même panne pour l'expert)

Cordialement