Traitement eaux usées taxes

Bonjour,

Il y a plusieurs cas possibles.

• Vous pouviez déjà être raccordé en 2020, mais le propriétaire n'a fait les travaux qu'en 2022. La commune avait décidée d'appliquer le même tarif puisque l'assainissement était disponible.
• La commune a décidée d'appliquer le tarif avec assainissement à tous le monde dés qu'il à été disponible.

Vos 700€ c'est le cumul des taxes depuis 2022? ou le coût du raccordement? dans ce cas c'est au propriétaire à le régler

Le mieux est de se renseigner auprès de la commune ou du syndicat des eaux afin de connaitre les règles qui s'appliquent dans votre cas

Bonjour et merci pour votre réponse, le raccordement au tout à l'égout n'avait jamais été fait, mais il existe dans la rue.

Les frais dont je parle sont les taxes de pollution, d'assainissement et de traitement des eaux.

En 2022 le raccordement au tout à l'égout a été fait aux frais du propriétaire, je me suis rapprochée de la régie des eaux dont j'attends la réponse, deux avis valent mieux qu'un.

Ce qui laisse supposer que la commune a appliquer un tarif assainissement à partir du moment ou il a été disponible, c'est son droit.

Dans ma commune, j'avais 2 ans pour réaliser le raccordement à partir de la date de mise à disposition.
Mais tarif assainissement appliqué 1 an après mise a disposition, c'est pour inciter à se raccorder le plus rapidement.

Bonne journée

Je comprends mais nous ne sommes que locataires...c'est là que la question se pose, nous ne sommes pas responsables du fait que le raccordement au tout à l'égout n'ait pas été faits dans les délais....enfin il me semble...

Merci pour votre réponse,.. cordialement