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3 réponses
bonjour,
lire ce lien :
https://www.stoppub.fr/dispositif_oui_pub/ où il est mentionné ceci tout à la fin :
<< Chaque collectivité peut personnaliser son OUI PUB en y ajoutant son logo en bas à droite. >>
.
cdt.
Bonjour
La règle a été inversée, plus besoin de stop pub seuls ceux qui veulent de la pub, doivent mettre une étiquette.
C'est d'un moche ces étiquettes, mais pour ou contre, ce n'est guère respecté hélas.
ce n'est guère respecté hélas.
Quand je vois que je suis passé d'une dizaine de pubs par semaine, à deux plaquettes resto/agence immobilière suite à la mise en place du stop pub, je confirme que c'est respecté.
Il faut savoir que si des pubs sont déposées malgré la présence d'une information explicite du contraire (stop pub, absence de oui pub), il est possible d'assigner la régie en justice (en général, c'est pas trop dur à retrouver). En conséquence le distributeur qui est probablement un presta sous payé perdra son boulot et se prendra éventuellement des pénalités.
En général, y'a pas besoin de le faire beaucoup de fois pour que ça arrête.
"Mon syndic a changé tous nos autocollants stop pub pour mettre le leur avec leur logo. Ont-ils le droits de faire çà?"
Je suppose qu'ils ont invoqué "l'harmonie de la résidence " pour justifier leur action ?
C'est très moche comme façon de faire et pas particulièrement légitime.
Mais coller des stickers en façade de boite aux lettres ne respecte pas non plus les règles d'"harmonie" de la résidence.
Théoriquement, si on veut être pointilleux, il ne faut coller aucun stickers en façade et utiliser uniquement l'emplacement prévu à cet effet pour y indiquer le nom de l'occupant et y ajouter un petit logo personnalisé stop pub à côté du nom.
Sauf disposition contraire du règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...