Mur de propriété sur terrain non constructible

Ray89 - Modifié le 27 oct. 2022 à 12:15
 Ray89 - 28 oct. 2022 à 09:42

Bonjour,

Ayant acheté un terrain NON CONSTRUCTIBLE ( 300m²) attenant à une partie de ma propriété, j'aimerai savoir si du fait qu'il est inconstructible, si j'aurai le droit néanmoins de la clôturer en mur de parpaing hauteur 2m.

Où dois je me contenter de grillage ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
27 oct. 2022 à 12:50

Bonjour

L'inconstructibilité du terrain n'empêche pas de le clôturer. Il vous faudra néanmoins respecter les dispositions réglementaires en vigueur en matière d'urbanisme dans votre commune.


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En vous remerciant de votre réponse..., je vais voir cela avec le service d'urbanisme de ma commune

Bonne journée

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BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
27 oct. 2022 à 12:12

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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