Mur de propriété sur terrain non constructible
Ray89 -
Bonjour,
Ayant acheté un terrain NON CONSTRUCTIBLE ( 300m²) attenant à une partie de ma propriété, j'aimerai savoir si du fait qu'il est inconstructible, si j'aurai le droit néanmoins de la clôturer en mur de parpaing hauteur 2m.
Où dois je me contenter de grillage ?
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2 réponses
Bonjour
L'inconstructibilité du terrain n'empêche pas de le clôturer. Il vous faudra néanmoins respecter les dispositions réglementaires en vigueur en matière d'urbanisme dans votre commune.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En vous remerciant de votre réponse..., je vais voir cela avec le service d'urbanisme de ma commune
Bonne journée