Reconnaissance paternité
Mumy1322
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Modifié le 25 oct. 2022 à 15:15
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 25 oct. 2022 à 14:33
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A voir également:
- Reconnaissance paternité
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Spondylolisthésis reconnaissance handicap - Forum Accident du travail
- Lettre de refus de paternité - Forum Famille et Jeunes
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kang74
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25 oct. 2022 à 13:40
25 oct. 2022 à 13:40
Bonjour
Non il n'a pas à demander de test de paternité, soit il le reconnait et peut dans un délai de 5 ans contester cette paternité si besoin par une procédure ou le juge décidera de l'utilité du test ( ou pas) ; soit il ne le reconnait pas et c'est la mère qui peut faire une procédure pour établir la filiation et le juge décidera, là aussi s'il y a besoin de faire un test ou pas .
Il peut aussi reconnaitre cet enfant et l’élever pendant 5 ans, et contestation ou pas, cet enfant sera officiellement le sien , quelque soit l'origine biologique de cet enfant .
En résumé quelque soit son choix, les tiers n'ont pas leur mot à dire , mais vu les frais d'avocat, ils peuvent leur proposer de les payer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2022 à 13:55
Merci, c’est quand même inadmissible pour les pères ou pas , cette fille est folle, et ci mon fils est le père biologique je n’aimerai pas qu’elle élève ce dernier, elle est Dena’s passé devant un jugé de famille pour suspicion de maltraitante . C’est une aberration
25 oct. 2022 à 14:05
Vous n'avez pas appris à votre fils les risques d'une relation sexuelle et qu'il était responsable de son propre corps et de ses choix ?
Vous avez raison il est inadmissible qu'en 2022, on considère TOUJOURS que les femmes sont les seules responsables de la venue d'un enfant .
Heureusement, pour la justice il en est autrement .
"Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1382 du code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'ayant librement et pleinement consenti à avoir avec Mme Y... un rapport sexuel non protégé dès leur première rencontre, M. X..., homme sexuellement expérimenté, à qui il incombait, tout autant qu'à sa partenaire, de prendre les mesures propres à éviter une procréation, n'établissait ni la faute de la mère de l'enfant pour s'être prêtée à un tel rapport ou pour avoir ensuite agi en reconnaissance de paternité et en contribution à l'entretien de l'enfant, ni l'existence d'un préjudice direct ou indirect indemnisable ;"
25 oct. 2022 à 14:24
bien sûre je suis d’accord avec vous pour la responsabilités de mon fils , Elle lui a dit qu’elle avait le stérilet, mon fils veux prendre c responsabilité mais elle a eux une aventure avec quelqu’un d’autre durant leurs relation et pour son dernier enfant elle a fait la même chose et l’enfant n’était pas de don’t partner. Donc c’est juste triste
25 oct. 2022 à 14:33
Parce que c'est toujours mieux de citer sa source (arrêt Cour de cassation n°13-16.891 du 25/06/2014)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029154100