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Exemption à la journée d’appel

Celia - 24 oct. 2022 à 06:38
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 24 oct. 2022 à 06:52

Bonjour,je voudrais savoir qu’est-ce qui ce passe quand on est exempté de la journée d’appel je veut dire par-là est-ce qu’on reçoit quand même l’attestions qui dis qu’on n’a fais notre journée d’appel merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 336
24 oct. 2022 à 06:52

Bonjour,

Si votre demande a été agréée, il vous sera délivré une attestation individuelle d'exemption.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967

point 4 et annexe 3

Cdt
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