Sujet Précédent Sujet Suivant

Exemption à la journée d’appel

Celia - 24 oct. 2022 à 06:38
nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 24 oct. 2022 à 06:52

Bonjour,je voudrais savoir qu’est-ce qui ce passe quand on est exempté de la journée d’appel je veut dire par-là est-ce qu’on reçoit quand même l’attestions qui dis qu’on n’a fais notre journée d’appel merci.

A voir également:

Exemption à la journée d’appel
Comment se passe la journée d'appel - Guide
Convocation journée d'appel non reçue - Forum Formalités et papiers
Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 162
24 oct. 2022 à 06:52

Bonjour,

Si votre demande a été agréée, il vous sera délivré une attestation individuelle d'exemption.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=42967

point 4 et annexe 3

Cdt

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??

Je n’ai pas ma journée d’appel comment faire pour passee mon permis de conduire

Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour

Pas reçu de convocation pour la jdc

Exemption à la journée d’appel

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters