Désolidarisation bail caution
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 24 oct. 2022 à 01:34
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2 réponses
Modifié le 23 oct. 2022 à 22:04
BONJOUR A VOUS AUSSI,
un MERCI d’AVANCE aurait également été apprécié...
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Je comprends que vous avez donné votre congé à vos seuls nom/prénom, que c'était vous qui aviez versé le DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") et que vous demandez comment récupérer votre dépôt de garantie.
Tout bailleur/agence est en droit de conserver le DG jusqu'au départ du dernier des titulaires du bail et de lui restituer soit l'intégralité (sous 1 mois à partir de son rendu des clés) soit le solde du DG (sous 2 mois à partir de son rendu des clés et accompagné des justificatifs des retenues sur DG) selon, respectivement, que "son" état des lieux sortant est identique ou non à l'état des lieux entrant que vous aviez tous les deux fait à l'entrée dans les lieux.
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Vous avez 2 solutions :
- Soit attendre la restitution du DG après le départ de votre ex de ce logement en ayant demandé auparavant par courrier R+AR au bailleur/agence de bien vouloir vous restituer le DG (ou son solde), en lui rappelant que c'est vous qui l'aviez versé en début de location par chèque N° ..., de la banque ...., le..., établi à vos seuls nom/prénom, et en lui (re)donnant votre RIB.
Gardez copie de votre courrier ainsi que les 2 récépissés.
- Soit demander d'ores et déjà à votre ex de vous rembourser le montant du DG que vous aviez versé à votre entrée dans les lieux.
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cdt.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cordialement
24 oct. 2022 à 01:34
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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cdt.