Désolidarisation et caution
cel1902
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cel1902 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux récupérer la caution suite à une séparation que j'ai versé intégralement en 2007.
C'est à l'aide de LOCA-PASS que j'ai pu versé cette caution et les échéances étaient uniquement à mon nom.
Mon ex conjoint garde la maison en location et j'ai envoyé y a 6 mois à présent un recommandé a l'agence immobilière pour leur prouver que j'ai quitté le domicile pour obtenir une attestation qui prouve que je ne suis plus liée à ce contrat de bail.
Le 12 décembre officiellement je suis désolidarisée du contrat de bail.
L'agence immobilière me dit que je ne peux pas récupérer la caution car M garde le logement.
Il y a eu en plus en fin 2015 un changement de propriétaire et pas de nouveau contrat de bail de fait.
Je précise aussi que j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution.
Merci de m'aider.
Cordialement.
Céline.
Je souhaite savoir si je peux récupérer la caution suite à une séparation que j'ai versé intégralement en 2007.
C'est à l'aide de LOCA-PASS que j'ai pu versé cette caution et les échéances étaient uniquement à mon nom.
Mon ex conjoint garde la maison en location et j'ai envoyé y a 6 mois à présent un recommandé a l'agence immobilière pour leur prouver que j'ai quitté le domicile pour obtenir une attestation qui prouve que je ne suis plus liée à ce contrat de bail.
Le 12 décembre officiellement je suis désolidarisée du contrat de bail.
L'agence immobilière me dit que je ne peux pas récupérer la caution car M garde le logement.
Il y a eu en plus en fin 2015 un changement de propriétaire et pas de nouveau contrat de bail de fait.
Je précise aussi que j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution.
Merci de m'aider.
Cordialement.
Céline.
A voir également:
- Desolidarisation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Bail frauduleux? - Forum Louer un logement
- Mon ex refuse la désolidarisation - Forum emprunt immobilier
2 réponses
Bonjour,
normal qu'il n'y ait pas eu de nouveau bail avec le changement de propriétaire. Votre bail initial continus de courir, avec pour seul changement, par avenant au bail, le nom du nouveau propriétaire.
Il est normal aussi que le propriétaire garde le DEPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") jusqu'à ce que le dernier des locataires inscrit sur le bail s'en aille. Arrangez-vous avec votre ex.
"j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution. "
Selon vous ?? Accord fait avec qui ??
Accord écrit ? Si non, vaudrait mieux régler vos dettes.
Cdt.
normal qu'il n'y ait pas eu de nouveau bail avec le changement de propriétaire. Votre bail initial continus de courir, avec pour seul changement, par avenant au bail, le nom du nouveau propriétaire.
Il est normal aussi que le propriétaire garde le DEPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") jusqu'à ce que le dernier des locataires inscrit sur le bail s'en aille. Arrangez-vous avec votre ex.
"j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution. "
Selon vous ?? Accord fait avec qui ??
Accord écrit ? Si non, vaudrait mieux régler vos dettes.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi je devrais régler ma dette alors que le dépôt de garantie couvre les impayés???
Je serai désolidarisée le 12 décembre de toute façon.
Alors même si monsieur reste dans le logement je m'en fiche je souhaite récupérer ce que j'ai versé.
Je suis partie avec la caution dans les fesses avec 288€ de dettes sur 1100€ donné a l'entrée du logement.
Avez vous compris ma problématique et mon agacement?
cdt.
j'ai très bien compris votre problématique et votre agacement, mais ce n'est pas moi qui fait les lois.
Et je répète (pour la dernière fois) :
Bonsoir.
Au vue de ces informations, je décide de ne pas régler les 288€ car d'une part le propriétaire peut récupérer cette somme par les assurances qui couvrent les impayés.
En plus m'arranger avec mon ex conjoint n'est pas chose aisée.
Je ne vois pas pourquoi je serai concernée par la dette et de plus par l'impossibilité de récupérer mon dépôt de garantie et d'entamer un champ de bataille en vain.
J'ai assez donné.
cdt
Et :
"Je ne vois pas pourquoi je serai concernée par la dette "
Y'a rien de bizarre là ???
Quand "je" a une dette, "je" est concerné par cette dette.