TVA et auto entrepreneur
gitane2229 -
Bonjour,
j'ai une question concernant le statut d'auto entrepreneur et la TVA : j'ai créé mon entreprise le 17 octobre et je vais facturer 30 jours jusqu'à la fin d'année à un client (5-15-10 jours pour les 3 derniers mois de 2022 respectivement).
J'aurais donc des factures en novembre, décembre et janvier. Concernant le prorata temporis du CA de 34K je confirme qu'il ne sera pas dépassé, notamment grâce à la facture de janvier 2023.
Cependant je ne suis pas certaine pour la TVA si je dois l'appliquer dans mon devis ? Est-ce qu'il y a également le prorata temp ? En effet avec un TJM à 700 euros la TVA semble s'appliquer dès le 11ème jours (donc livraison de novembre pour une facture en décembre 2022).
Merci pour votre aide,
Pauline
3 réponses
Merci à tous pour vos réponses. Mes clients sont des professionnels (entreprise française).
Enfaite j'ai fais le calcul suivant pour les seuils prorata temporis :
- Seuil max CA micro entreprise = 72600€
- Seuil max TVA micro-entreprise = 34400€
- Jours dé début d'activité (17 octobre) et avant le 31 décembre 2022 : 76j
Mon seuil CA : 72600€*76j/365j = 15117€
Ai-je aussi un seuil proratisé pour la TVA ? Ce qui donnerait 34400€*76j/365j = 7163€
Et dans ce dernier cas vu qu'en fin d'année je toucherais normalement 14000€ je dépasserais le seuil où la TVA devient applicable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi reposer la question, vous avez eu une réponse.