Subventions publiques
Darkcole
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22 oct. 2022 à 20:28
_lael_ Messages postés 4935 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 22 oct. 2022 à 22:30
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_lael_
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Modifié le 22 oct. 2022 à 22:33
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Pour une association, comme pour une société, il faut que les dépenses soient effectuées en accord avec son objet et ses statuts, ainsi que les décisions prises en Assemblée Générale.
Mais de toutes évidences une association n'est pas censée promouvoir une entreprise privée sauf éventuellement si c'est un sponsor, un partenariat ou que c'est en rapport avec les statuts (ex: solution écologique développée par l'entreprise en question, etc...)