Subventions publiques
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question simple,
Une association qui reçoit une subvention annuelle d'une municipalité. Et achète des objets et des vêtements qui promouvoit une entreprise privée mettant le non de l'entreprise et non le nom de l'association. Est ce légal ou il y a détournement de fonds publiques ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Pour une association, comme pour une société, il faut que les dépenses soient effectuées en accord avec son objet et ses statuts, ainsi que les décisions prises en Assemblée Générale.
Mais de toutes évidences une association n'est pas censée promouvoir une entreprise privée sauf éventuellement si c'est un sponsor, un partenariat ou que c'est en rapport avec les statuts (ex: solution écologique développée par l'entreprise en question, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...