Subventions publiques

Darkcole - 22 oct. 2022 à 20:28
_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 22 oct. 2022 à 22:30

Bonjour,

J'ai une question simple, 

Une association qui reçoit une subvention annuelle d'une municipalité. Et achète des objets et des vêtements qui promouvoit une entreprise privée mettant le non de l'entreprise et non le nom de l'association.  Est ce légal ou il y a détournement de fonds publiques ?

Merci de vos réponses 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5107 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 440
Modifié le 22 oct. 2022 à 22:33

Pour une association, comme pour une société, il faut que les dépenses soient effectuées en accord avec son objet et ses statuts, ainsi que les décisions prises en Assemblée Générale.

Mais de toutes évidences une association n'est pas censée promouvoir une entreprise privée sauf éventuellement si c'est un sponsor, un partenariat ou que c'est en rapport avec les statuts (ex: solution écologique développée par l'entreprise en question, etc...)

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