Un maçon peut il s'absenter durant 90 jours sans inquietude
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous rencontrons beaucoup de problèmes avec notre maçon maître d'œuvre qui nous informe que la loi lui permettrait de ne pas venir durant 90 jours sur un chantier puis de revenir sans difficultés et de s'absenter de nouveau quand il veut à sa guise encore 90 jours
Est-ce le cas
D'avance merci pour votre réponse
Bonne journée
Et si oui y a t'il des conditions pour justifier de cette absence
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6 réponses
Dans la commande ou le contrat que vous avez signé avec cet artisan, quels sont les éléments de délai d'achèvement qui ont été mentionnés ?
Bonjour,
Si le contrat ne précise aucune date d'achèvement alors il a 30 jours pour effectuer sa prestation. (Code de la consommation, art. L216-1)
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L'article en question (3° alinéa) ne prévoit pas d'exception :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142498
Donc....
Ah !
Alors il n'a aucune obligation légale de travailler pour avoir fini à un moment précis, fixé contractuellement.
Il peut donc venir et travailler quand il lui plaît et finir le chantier .... quand il voudra.
Sauf si vous arrivez à négocier la signature d'un avenant à votre commande précisant le délai limite de la fin de la prestation prévue.
Nous lui avons adressé en recommandé AR le 14 février 2022 un courrier stipulant qu'il devait mettre tout en œuvre afin que les travaux demandés et commencés soient finis le 1er juillet 2022 date de notre aménagement.
Nous lui avons adressé le 13 juin une lettre recommande AR de mise en demeure d'achever les travaux qui est restée lettre morte
Nous avons fait appel à un huissier pour constater l'état des lieux et une dénonciation de pv de constat de sommation lui a été remis en main propre par l'huissier le 21 juillet 2022
Cette dénonciation stipule:
Reprise des travaux sous huit jours
Vous déclarant que faute par vous de satisfaire à la présente sommation votre inexécution vaudra abandon de chantier
Il y a eut une confrontation le 24 août où il accepte de continuer les travaux
A ce jour les travaux n'ont pas du tout repris
Qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...