Garde

Didie_4819 Messages postés 16 Statut Membre -  
 Didie -

Bonjour hier mon ex mari a récupéré mon fils donc pour son droit visite pour les vacances. 

Il doit me ramener mon enfant le 30 octobre.  

Car c est à ça charge à lui de prendre et de ramener l enfant.

Hier il m à Sorti avant de démarrer la voiture qui me ramènerai pas l enfant car pendant les vacances les trajets doit être partager. C est indiqué dans le jugement. 

J au dit qui devait me ramener l enfants dimanche 30 il m à répondu hors de question. 

J ai téléphone à mon avocat il m à dit c est à lui de vous ramener l enfant. Si me le ramène pas que je vais lundi matin pour porte plainte pour non présentation d enfant. Le récupérer après. 

Soif que j ai peut que  lundi refuse me redonner mon fils. Que faire.

J ai relus le jugement c bien presicer que c à mr et à ses frais de prendre l enfant et le ramener ou le faire ramener au domicile de la mère.

Je ss plus inquiète pour mon fils.


Gruffat


Gruffat

7 réponses

  1. kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 864
     

    Bonjour

    Hier il m à Sorti avant de démarrer la voiture qui me ramènerai pas l enfant car pendant les vacances les trajets doit être partager. C est indiqué dans le jugement. 

    Le jugement fait foi .

    Donc je vous conseille de relire celui ci attentivement .

    Car si votre ex, et vous même, voyez que les trajets doivent partagés pendant les vacances , ben ...

    Pourriez vous nous dire ce qu'il y a exactement d'écrit dans ce jugement aus sujet des trajets et des DVHs des petites vacances ?

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  2. Didie
     

    Avez vous une adresse mail sil vous plaît je vous envoie une photo du jugement. 

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    1. kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 864
       

      Je ne donne pas mon adresse mail désolée :-(

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  3. Didie
     

    C écrit à charge pour mr Et à ses frais, de prendre ou de faire prendre l enfant et de le ramener ou le faire ramener au domicile de la mère.

    Disons que si le bénéficiaire du droit visite et d'hébergement n est pas venu chercher l enfant dans l heure suivant fixée pour les fins de semaine, dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord des parties, présumé avoir renoncé à son droit de visite et d hébergement pour l ensemble des périodes concernée:

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    1. kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 864
       

      Bon s'il n'y a écrit que cela et si pas d'autre jugement par la suite, pourquoi dire qu'il est écrit dans un jugement " partage des trajets" pendant les vacances scolaires ?

      Ce jugement a t'-il été signifié par huissier ? Y en avait il un autre avant celui là ?

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  4. Didie
     

    Non c le seul jugement.  La on va normalement bientôt repasser en jugement car celui est provisoire il a été rendu le 22 novembre 2022

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    1. kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 864
       

      On est dans le cadre d'un divorce ?

      Il a été signifié ou pas ?

      il a été rendu le 22 novembre 2022

      Vous voulez dire 2021 plutôt, non ?

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      1. Didie > kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Novembre 2021

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      2. Didie > Didie
         

        Le divorce devait être prononcé le 31 juillet 2022 ça sa été repousser j ai aucune date

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  6. Didie
     

    Il a été signifie simplement par le juge des affaires familiales et le greffier. 

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  7. Didie
     

    C lui qui m'a sorti sa hier il m à dit relis le jugement je savais que tout les trajets est sa charge.

    Si me ramène pas mon fils le 30 octobre j appellerai la police pour non présentation d enfant

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    1. kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 864
       

      Non vous n'appelez pas , vous irez au commissariat avec votre jugement .

      Demandez à votre avocate dés Lundi pour la signification car pour qu'un jugement puisse s'appliquer et être opposable au tiers dans ses modalités il faut qu'il soit signifié .

      Seule elle peut savoir ce qui a été fait à ce sujet ( et vous)

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      1. Didie > kang74 Messages postés 7554 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        OK merci pour vos conseils. OK bien je vais faire ce que vous me dites.

        Bien cordialement

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      2. Didie > Didie
         

        Bonjour j ai demandé à mon avocat pour faire une signification sur le jugement. 

        Il m à confirmer que le jugement a bien été signifie par un  huissier l Eiser philippe.

        Donc il m à dit comme vous si l enfant n est pas revenu dimanche à 18h. Vous aller directement à la gendarmerie avec votre jugement porte plainte pour non représentation d enfant et essayez d aller chercher votre fils avec les gendarmes. 

        Bien cordialement 

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