Garde
Didie - 24 oct. 2022 à 10:09
7 réponses
22 oct. 2022 à 18:14
Bonjour
Hier il m à Sorti avant de démarrer la voiture qui me ramènerai pas l enfant car pendant les vacances les trajets doit être partager. C est indiqué dans le jugement.
Le jugement fait foi .
Donc je vous conseille de relire celui ci attentivement .
Car si votre ex, et vous même, voyez que les trajets doivent partagés pendant les vacances , ben ...
Pourriez vous nous dire ce qu'il y a exactement d'écrit dans ce jugement aus sujet des trajets et des DVHs des petites vacances ?
Avez vous une adresse mail sil vous plaît je vous envoie une photo du jugement.
22 oct. 2022 à 19:26
Je ne donne pas mon adresse mail désolée :-(
C écrit à charge pour mr Et à ses frais, de prendre ou de faire prendre l enfant et de le ramener ou le faire ramener au domicile de la mère.
Disons que si le bénéficiaire du droit visite et d'hébergement n est pas venu chercher l enfant dans l heure suivant fixée pour les fins de semaine, dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord des parties, présumé avoir renoncé à son droit de visite et d hébergement pour l ensemble des périodes concernée:
22 oct. 2022 à 20:19
Bon s'il n'y a écrit que cela et si pas d'autre jugement par la suite, pourquoi dire qu'il est écrit dans un jugement " partage des trajets" pendant les vacances scolaires ?
Ce jugement a t'-il été signifié par huissier ? Y en avait il un autre avant celui là ?
Non c le seul jugement. La on va normalement bientôt repasser en jugement car celui est provisoire il a été rendu le 22 novembre 2022
23 oct. 2022 à 09:41
On est dans le cadre d'un divorce ?
Il a été signifié ou pas ?
il a été rendu le 22 novembre 2022
Vous voulez dire 2021 plutôt, non ?
23 oct. 2022 à 09:42
Novembre 2021
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionC lui qui m'a sorti sa hier il m à dit relis le jugement je savais que tout les trajets est sa charge.
Si me ramène pas mon fils le 30 octobre j appellerai la police pour non présentation d enfant
23 oct. 2022 à 09:44
Non vous n'appelez pas , vous irez au commissariat avec votre jugement .
Demandez à votre avocate dés Lundi pour la signification car pour qu'un jugement puisse s'appliquer et être opposable au tiers dans ses modalités il faut qu'il soit signifié .
Seule elle peut savoir ce qui a été fait à ce sujet ( et vous)
23 oct. 2022 à 22:22
OK merci pour vos conseils. OK bien je vais faire ce que vous me dites.
Bien cordialement
Bonjour j ai demandé à mon avocat pour faire une signification sur le jugement.
Il m à confirmer que le jugement a bien été signifie par un huissier l Eiser philippe.
Donc il m à dit comme vous si l enfant n est pas revenu dimanche à 18h. Vous aller directement à la gendarmerie avec votre jugement porte plainte pour non représentation d enfant et essayez d aller chercher votre fils avec les gendarmes.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...