Régularisation des charges sans approbation des comptes
Gogo_93 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 12 nov. 2022 à 14:08
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5 réponses
Modifié le 18 oct. 2022 à 13:43
La régularisation ne peut se faire qu'avec des comptes approuvés.
Et les comptes ne peuvent être approuvés que s'ils ont été correctement effectués par le syndic.
Convoquer une AG sans comptes complets à approuver ne servira pas à grand chose et est même contre-productif.
Si votre syndic prend trop de retard, il faut que le Conseil Syndical lui adresse une mise en demeure.
S'il persiste, il est possible de saisir le tribunal en référé pour faire constater sa carence et faire désigner un mandataire le temps de désigner un nouveau syndic.
Le syndic dont la carence a été constatée pourra se retrouver à devoir indemniser le Syndicat des Copropriétaires pour les différents préjudices causés et en particulier devra restituer ses honoraires pour les tâches non effectuées (comptes de copropriété, etc...), pour la désignation d'un mandataire, etc...
18 oct. 2022 à 14:06
Merci pour votre retour. Effectivement, les comptes n'avaient pas été approuvés parce qu'il manquait des factures et qu'il y a avait un "flou" général quant aux sommes affichées. Il faut donc demander au syndic de refaire l'exercice des comptes pour les deux années précédentes, puis attendre l'AG de l'an prochain pour revoter l'approbation des comptes sur 3 ans du coup ? Merci !
18 oct. 2022 à 14:12
"puis attendre l'AG de l'an prochain"
Il n'y a rien à attendre, quand les comptes sont prêts l'AG doit être convoquée.
18 oct. 2022 à 14:25
Merci, même s'il n'y a aucun autre point à soulever en AG ? N'est ce pas beaucoup de frais supplémentaires pour les copropriétaires ?
Modifié le 18 oct. 2022 à 15:03
En quoi ce serait des frais supplémentaires ?
Manquerait plus que le syndic facture des frais additionnels pour des AG qu'il n'a pas organisé pendant 2ans ou dont l'approbation des comptes n'a pas pu être mis à l'ordre du jour par sa faute.
C'est lui qui devrait vous restituer des honoraires au contraire.
Et rien empêche de mettre d'autres choses à l'ordre du jour en même temps comme l'élection des membres du conseil syndical, mise en concurrence du syndic, etc...
Sachant que pour les membres du conseil syndical vous pouvez prévoir des mandats de 2 ou 3 ans si vous avez peur que les mandats expirent avant la prochaine AG.
18 oct. 2022 à 15:34
Ok merci ! Les AG "classiques" avaient bien eu lieu mais à chaque fois l'approbation des comptes n'avait pas été votée quand même, c'est pour ça que je pense que le syndic nous facturera une nouvelle AG. L'approbation des comptes avait été notamment refusée parce que le syndic a engagé des frais d'avocats sans demander au conseil syndical (le montant des frais n'étant alors pas déterminé), est on en droit de refuser la facture ? Les frais d'avocats étaient en lien avec une décision qui derrière a été rejetée en AG.
Modifié le 18 oct. 2022 à 16:10
"le syndic a engagé des frais d'avocats sans demander au conseil syndical (le montant des frais n'étant alors pas déterminé)"
Il n'a pas à demander au Conseil Syndical, il doit demander à l'AG.
Sachant qu'il peut engager des frais d'avocat de sa propre initiative dans le cadre de référé ou recouvrement de charges, il doit tout au plus "consulter" le Conseil Syndical mais peut ne pas tenir compte de son avis si l'avis est contraire à ses obligations contractuelles : faire respecter le Règlement de Copropriété, recouvrer les charges, etc...
Et également, s'il n'y a rien de provisionné ou d'inscrit dans les comptes comme vous dites il n'y a aucun intérêt à ne pas les approuver.
De la même façon, de jurisprudence constante, l'approbation des comptes ne valide que la régularité comptable, ça ne valide en aucun cas les actes de gestions associés.
Par exemple une dépense non légitime est régulière d'un point de vue comptable si elle a correctement été payée, est imputée sur les bonnes clés de charges, est dans le bon compte au sens comptable et a une facture associée.
Mais ça ne veut pas pour autant dire que vous validez la "légitimité" de cette facture et l'acte de gestion associé.
Rien ne vous empêche de contester cette dépense et l'acte de gestion associé malgré l'approbation des comptes.
Le seul intérêt de contester l'approbation des comptes c'est s'il y a des soucis dans la régularité des comptes ou que des dépenses sont mal imputées.
Mais dans ce cas-là la jurisprudence admet également la possibilité d'amender la résolution d'approbation pour inscrire les réserves formulées et demander au syndic de corriger certains points.
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Posez votre question12 nov. 2022 à 14:08
Merci beaucoup pour votre réponse et désolée du délai de réponse. Si je comprends bien du coup par rapport aux frais d'avocats, nous sommes obligés de payer la facture à présent ? La décision de lancer une procédure judiciaire a été refusée en AG mais le syndic avait engagé des frais au préalable qu'il nous facture à présent.
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