Envoi dossier révision pension alimentaire à partie adverse

Vic - 17 oct. 2022 à 14:17
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 oct. 2022 à 09:40

Bonjour,

Le 20 septembre dernier, j'ai engagé au JAF le dossier de demande de révision de la pension alimentaire.

J'ai reçu la convocation à l'audience qui se déroulera courant décembre 2022.

Ne me faisant pas assister par un avocat, je dois communiquer ledit dossier à la partie adverse afin de respecter le contradictoire.

Ma question est la suivante:

Dois-je transmettre le dossier à la partie adverse par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie d'huissier?

En vous remerciant de votre aide,

Cordialement,

Vic

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 oct. 2022 à 18:45

Bonjour

Dans un premier temps comme vous le souhaitez

sachant que si il ne récupère pas la LRAR pas trop le choix que de le faire par huissier

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Merci sleepy00 pour votre réponse.

Quel intérêt aurait la partie adverse à ne pas récupérer le pli recommandé avec accusé de réception ? 

Quel choix feriez-vous à ma place sleepy00 ? 

Le coût d'une transmission de dossier par voie d'huissier est d'au moins 100 euros. 

Pour respecter la procédure contradictoire, la communication du dossier à la partie adverse doit se faire dans un délai raisonnable.

Qu'entend le tribunal judiciaire par délai raisonnable ?

Je vous remercie pour votre aide, 

Cordialement, 

Vic

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
17 oct. 2022 à 22:06

ca dépend des relations.

parfois pour embêter le monde ...

délai raisonnable : souvent c'est 15 jours comme une convocation

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
18 oct. 2022 à 09:40

Bonjour

Vous êtes le demandeur vous devez envoyer les pièces argumentant votre demande bien avant l'audience car, s'il y a un avocat en face, il se fera un plaisir de demander un report au motif qu'il n'a pas eu le temps d'y répondre par les pièces appropriées .

Pensez que vous n'êtes pas à égalité " niveau effet de manche" avec un avocat : l'option la moins chere est le fait de déposer les pièces dans son cabinet avec un bordereau de la liste des pièces numérotées à faire signer contre décharge .

Si vous préférez l'option du recommandé, là aussi la prudence voudrait que vous le fassiez par voie dématérialisée en scannant vos pièces numérotées pour prouver non seulement la réception mais le contenu de l'envoi .

Le fait de ne pas aller chercher le recommandé ne changera rien au fait que vous les avez envoyées et que la partie adverse n'a pas jugé utile d'en prendre connaissance ( et là aussi vous en aurez la preuve par le retour de l'envoi, que vous garderez scellé pour argumenter celà )

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