Envoi dossier révision pension alimentaire à partie adverse
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 oct. 2022 à 09:40
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3 réponses
17 oct. 2022 à 18:45
Bonjour
Dans un premier temps comme vous le souhaitez
sachant que si il ne récupère pas la LRAR pas trop le choix que de le faire par huissier
Merci sleepy00 pour votre réponse.
Quel intérêt aurait la partie adverse à ne pas récupérer le pli recommandé avec accusé de réception ?
Quel choix feriez-vous à ma place sleepy00 ?
Le coût d'une transmission de dossier par voie d'huissier est d'au moins 100 euros.
Pour respecter la procédure contradictoire, la communication du dossier à la partie adverse doit se faire dans un délai raisonnable.
Qu'entend le tribunal judiciaire par délai raisonnable ?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement,
Vic
17 oct. 2022 à 22:06
ca dépend des relations.
parfois pour embêter le monde ...
délai raisonnable : souvent c'est 15 jours comme une convocation
18 oct. 2022 à 09:40
Bonjour
Vous êtes le demandeur vous devez envoyer les pièces argumentant votre demande bien avant l'audience car, s'il y a un avocat en face, il se fera un plaisir de demander un report au motif qu'il n'a pas eu le temps d'y répondre par les pièces appropriées .
Pensez que vous n'êtes pas à égalité " niveau effet de manche" avec un avocat : l'option la moins chere est le fait de déposer les pièces dans son cabinet avec un bordereau de la liste des pièces numérotées à faire signer contre décharge .
Si vous préférez l'option du recommandé, là aussi la prudence voudrait que vous le fassiez par voie dématérialisée en scannant vos pièces numérotées pour prouver non seulement la réception mais le contenu de l'envoi .
Le fait de ne pas aller chercher le recommandé ne changera rien au fait que vous les avez envoyées et que la partie adverse n'a pas jugé utile d'en prendre connaissance ( et là aussi vous en aurez la preuve par le retour de l'envoi, que vous garderez scellé pour argumenter celà )