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Legoaldesyetis
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samedi 3 septembre 2022
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4 décembre 2023
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16 oct. 2022 à 17:16
16 oct. 2022 à 17:16
Bonjour
Oui les pompiers ont le droit de pénétrer à l'intérieur d'un logement notamment lorsqu'ils estiment qu'il y a un danger, il y a de nombreux autre cas où c'est toléré, le cas d'une grosse fuite d'eau en fait probablement partie pour limiter les dégâts ou risques d'inondations (s'ils se sont déplacés c'est probablement que ça devait être une fuite importante). La présence ou non de l'occupant et/ou de forces de l'ordre ne change rien.
En revanche votre voisin aurait probablement pu contacter votre bailleur pour vous joindre, vous pouvez voir avec lui au cas où les frais de remise en état de la porte ne soient pas remboursés par votre assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2022 à 18:48
Bonjour, merci pour votre réponse et pour votre aide.
Ça veut dire que les pompiers peuvent pénétrer chez moi. Je peux comprendre, mais a votre avis les autres voisins que je ne connais même pas et sont rien avoir avec cette fuite d'eau, ont le droit d'accéder chez moi et de rester plusieurs minutes ou heures ?
Parce qu'il y a 3 différents voisins que je ne connaisse pratiquement pas, ils ont pénétré chez moi avec les pompiers.
En plus y avait aucun danger, ils ont cassé ma porte pour rien.
Je peux comprendre les pompiers, même mon voisin en bas ok, mais le reste qui n'ont rien à avoir avec cette affaire. Je trouve que c'est une infraction quand même, qu'est ce qu'ils ont fait chez moi ?
Et maintenant le porte est moitié fermé, je n'arrive pas à accéder, jusqu'à lundi, jusqu'à qu'il vient changer ma porte.
Ils ne m'ont même pas demandé pour être présents, on dirait que c'est un endroit public.
Cordialement,
16 oct. 2022 à 21:43
De rien
Je vous confirme que vos voisins ne font pas partie des personnes autorisées à pénétrer et/ou rester dans votre domicile sans votre autorisation, cf l'article 226-4 du Code pénal qui dispose que « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.»
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030776820/
Maintenant ils pourraient invoquer qu'ils avaient des raisons pour rentrer (la fuite), si rien n'a été volé à votre place je ne tenterai rien de judiciaire mais à vous de voir.
17 oct. 2022 à 12:34
Bonjour, merci pour votre aide.
Oui, j'espère que tout est normal, je n'ai pas besoin rentrer dans des histoires comme ça, sauf ça m’énerve uniquement.
Merci beaucoup.
Bonne journée à vous.
Cordialement,