Entretien servitude de passage

" dois je participer aux frais lié à ses éléments ? " : a priori, oui, dans certaines limites cependant.

Tout d'abord, quel est la part de "participation aux frais" fixée dans l'acte notarié ?
1/3 ? 1/4 ? .... Plus ?

Ensuite il convient dès le départ de définir ce que le mot "voirie" intègre.
Le macadam seul ?
Les bordures latérales ?
L'éclairage ?
etc.

Vérifier dans l'acte ce qui est précisé et sinon contacter le notaire pour obtenir cdes précisions essentielles.

 

Bonjour,

Merci da la réponse.

Pour le montant des frais d’entretien c’est la règle du tantième qui s’applique.

85 lots dans la co propriété et 10 lots enclavés (mes voisins et moi même).

Le problème c’est que l’acte notarié n’est pas suffisamment précis et parle seulement de la voirie.

Aujourd’hui la co propriété me demande, suite à conciliation de justice, d’assumer ma part de frais d’entretien. Oralement il n’est question que du macadam mais cela n’est marqué nul part.

Une fois la conciliation signée j’ai peur de devoir payer tou les frais annexe évoqués précédemment.

Bonne journée.

" Le problème c’est que l’acte notarié n’est pas suffisamment précis et parle seulement de la voirie."  : c'est bien là le fond du problème, le périmètre des éléments mis à la charge des colotis concernés est plutôt flou.

Eh bien c'est peut-être le bon moment pour remettre cette clause de servitude sur le tapis, sérieusement, en demandant à toutes les partis que soit établi et signé par tous un avenant précisant l'étendue exacte des dépenses mises à la charge des uns et des autres, préciser le terme "voirie" en détail, fixer les tantièmes concernés, etc. afin que des dépenses ultérieures dans ce domaine soient réparties de façon équitable et conforme, sans qu'il y ait possibilité d'interprétation.


 


 

Bonjour,

Suite à entretien avec le conciliateur un constat d’accord ou il serait noté que je ne dois entretenir la voirie n’est pas possible je n’ai pas rien à modifier le terme voirie me protege.

De mon point de vue si tout est clair, je ne vois pas pourquoi le conciliateur refuse de le noter.

Qu’en pensez-vous ?

Bonne soirée.

Cordialement.

" le terme voirie me protege." : OK.
Et dans quel sens précisément ?
Apparemment, dans le document le seul terme utilisé est "voirie", lequel reste plutôt flou quant au périmètre concerné.

Parce que si on se réfère à la définition donnée par les organismes spécialisés, on peut lire que la voirie, c'est un  "élément du domaine public, constitué par l'ensemble du réseau de voies de circulation terrestre, fluviale(...) et de leurs dépendances."

Don pour le conciliateur, de quelles dépendances, en plus de la chaussée proprement dite, sont-elles incluses dans ce terme "voirie" ?
Les trottoirs ?
Espaces verts ?
Éclairage public ?
etc.

► https://fr.wikipedia.org/wiki/Voirie

Bonsoir,

Dans la mesure ou je paie les frais d’entretien de la servitude de canalisation sans pour autant signer la conciliation, suis je en tort?

Au final je reconnais devoir assumer les frais liés aux servitudes mais je ne suis pas d’accord avec les mentions présentes sur le constat d’accord.

Selon moi il y a conflit si je refuse de payer.

Merci pour votre aide.

Bonne soirée.