Pose volets roulants et mairie

toto33 - Modifié le 15 oct. 2022 à 20:22
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 15 oct. 2022 à 21:18

Bonjour,

Je suis proprietaire dans une commune depuis 3ans et je viens de faire poser des volets roulants en alu il y a peu, en remplacement de volets tres anciens en bois.

J'ai surpris rapidement le maire du village faire des photos en direction de mes nouveaux volets.

Je n'ai pas eu le temps d'aller l 'interpeller, alors j'ai reflechi pendant des heures en me demandant la raison de ces photos.

Et c'est en cherchant sur internet que je vois qu'il aurait fallu faire une demande de déclaration de pose ! qui en plus peut etre refusé par la mairie ! on ne peut plus rien faire chez soi ?!

Je n'etais meme pas au courant car aucune entreprise avertir de cela avant d'intervenir.

Qu'est ce que je risque ? est ce que vous connaissez des personnes qui ont fait la meme "erreur/oubli" ?

Merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 645
15 oct. 2022 à 21:18

Bonjour,

Au pire, vous risquez de devoir remettre le même type de volet qu'auparavant avec une astreinte à verser pour chaque jour de retard dans la restauration des volets extérieurs.

CB


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